CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à leurs torts

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce aux torts

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce aux torts

suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y... aux torts

syndicat et le salarié font grief au jugement d'annuler la désignation du salarié en qualité de représentant de section syndicale, alors « que le juge a dénaturé les pièces produites en indiquant à tort

clear:both } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution ResDH(2000)148 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 22 juin 2000 dans l’affaire Bacelar de Sousa Machado

DE LA SOCIETE MACHETTO : CONSIDERANT QUE PAR UN MEMOIRE PRODUIT DANS LE PRESENT POURVOI LA SOCIETE MACHETTO DEMANDE QUE L'ANNULATION DE LADITE ORDONNANCE SOIT EGALEMENT PRONONCEE DANS LA MESURE OU

domicilé en cette qualité audit siège, immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le n°B 811 819 994, dont le siège social est sis Le Lys 23, 4eme Avenue - 60270 GOUVIEUX représentée par Maître Christophe MACHART

A B, représenté par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le préfet des

[C] né le 10 Mai 1971 à [Localité 5] (SERBIE) [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] non comparant, ni représenté DEFENDERESSE Société ADOMA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Nelly MACHADO

’Homme et des Libertés fondamentales (ci ‑ après dénommée «la Conven ­ tion»),   Vu l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme rendu le 20 février 1996 dans l’affaire Lobo Machado

centre de rétention de : [M] se disant [V] [T] né le 28 Mai 1996 à [Localité 1] (MAROC) [Localité 1] de nationalité Française Vu l'appel formé le 15 août 2024 à 20 h 32 par courriel, par Me Gil MACHADO

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé aux torts partagés son divorce avec Mme Y... et d'avoir admis en conséquence le droit de Mme Y... à une prestation compensatoire ; Attendu qu'ayant

réintégration et diverses sommes ; Attendu que pour les motifs figurant au mémoire et tirés d'un défaut de base légale et d'une dénaturation des éléments de la cause, en ce que la cour d'appel aurait à tort

-Y... aux torts du mari, d'avoir rejeté la demande de prestation compensatoire présentée par la femme, sans répondre aux conclusions de celle-ci qui faisait valoir que son état de santé lui interdisait

loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, après rejet de la demande en divorce présentée par le mari, prononcé la separation de corps des époux X... aux torts

suivant : Sur le premier moyen, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 20 décembre 2002) d'avoir prononcé à leurs torts

-X... aux torts de la femme, d'avoir accueilli la demande du mari, sans avoir analysé, même succintement, les attestations produites par M.