Impôts à effectuer des opérations de visite et saisie de documents, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07/01612 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 28 SEPTEMBRE 2007, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 15 mars 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département des HAUTS-DE-SEINE sous les accusations de viols

établissements Hubert "Caves des Franciscains", dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de la société Borie-Manoux

X..., engagé le 3 juillet 2000 par la société SADE compagnie générale de travaux d'hydraulique en qualité de maçon, a été en arrêt de travail à compter du 10 juin 2002 ; qu'au terme des deux visites de

A B, représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°2022-30-110-BCE du 10 juin 2022 par lequel la préfète du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

[Q] [A], retraité de la SAS [1] (la société) en tant que maçon et carreleur, a déclaré une maladie professionnelle en raison d'un 'cancer bronchique'.

, de l’existence d’un lien de subordination entre les maçons, du rejet de la justice de l’Etat au profit de la justice maçonnique, et de l’indissolubilité du lien maçonnique.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Masson-Couasnon, société anonyme, dont le siège est route de Saint-Malo "La Garenne

[V], la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 5°) ALORS QUE M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence "La Ferme du temple" à Ris-Orangis (91130), représenté par son syndic en exercice, le Cabinet Villa

, membre de la SCP MASSON-DUTAT, avocat au barreau de LILLE Assistée de Me Marie-Christine DUTAT, membre de la SCP MASSON-DUTAT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 17 Décembre

Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

a été produit après le dépôt du rapport ; qu'il y a lieu de le déclarer irrecevable par application de l'article 590 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

[H], propriétaire d'un manoir datant du Moyen Âge et classé monument historique, en a entrepris la rénovation sous la maîtrise d'oeuvre de M.

société Sofemo, a ordonné la réouverture des débats afin que celle-ci produise l'historique des paiements effectués par M. et Mme X... ; que par un second jugement, du 22 mai 2007, dont la société Mandon

Y... et la société Peltier dans leurs conclusions d'appel, les dommages subis portaient sur l'objet même des travaux de maçonnerie et plus précisément l'édification du gros oeuvre et non sur les existants

K... a travaillé comme ouvrier maçon dans les sociétés exploitées par l'appelant, Les Pavés Parisiens, Agora Développement et par son père N... O..., dans la société Les Paveurs Parisiens M.