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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
626a2f1f71469e057d789a17
25 avril 2022
25 avril 2022
INTIMEE : Madame [E] [N] [J] Résidence Karitéa, Bâtiment D Porte N°111, Moudong centre 97122 Baie-Mahault Non représentée COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200720
7 mai 2015
7 mai 2015
Monsieur X... verse au demeurant toutes attestations de collègues ayant travaillé avec lui à BAGNOLS-SUR-CEZE et sur divers chantiers de Marcoule, Cadarache, Pierrelatte, Sorgues, qui doivent être admises
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100480_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
d'évaluation est inconnu ; - le local type n°50 ne peut davantage servir de local de comparaison ; - il convient de comparer son bien avec le local-type n°53 du procès-verbal de la commune de Baie-Mahault
Source officielleciv3
61372369cd5801467740969e
29 mars 2000
29 mars 2000
agricole de Pointe-à-Pitre, dont le siège est ..., 2 / de la Société d'aménagement foncier et rural de la Guadeloupe, dont le siège est Patio de Houelbourg, Zone Industrielle de Jarry, 97122 Baie-Mahault
Source officielleciv1
6137232dcd58014677406706
24 novembre 1998
24 novembre 1998
Jocelyn X..., 2 / de Mme Magdeleine Z..., demeurant tous deux Calvaire Chapelle, 97122 Baie-Mahault, 3 / de M. Rony Y..., demeurant section Richeplaine, 97180 Sainte-Anne, 4 / de M.
Source officiellecomm
ésistée de son pourvoi en tant que forméc/M. X
6137225dcd580146773fc5cd
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Philippe Y..., demeurant à "Railler" (Guadeloupe) Baie Mahault, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de M.
Source officiellesoc
613722a7cd580146773ffb16
8 février 1996
8 février 1996
Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de M. Robert X..., demeurant Résidence Poinsettia, Tour J.
Source officielleciv2
6137219ccd580146773f5386
10 juillet 1991
10 juillet 1991
Mahault, Jarry (Guadeloupe), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellecomm
613722ebcd5801467740339c
1 juillet 1997
1 juillet 1997
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guadeloupéenne de transit, dont le siège est Immeuble Covil, Zone Industrielle de Jarry, 97122 Baie-Mahault
Source officielleciv3
61372356cd580146774087d9
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Mahault, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 octobre 1999
Source officielle3ème Chambre (Reféré)
6976c46ccdc6046d47b799bf
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LES GALERIES DE HOUELBOURG sis rue Ferdinand Forest ZI JARRY 97122 BAIE-MAHAULT représenté par son syndic en exercice FRANCE GUADELOUPE DE COPROPRIETE
Source officielleJEX Mobilier
69cf04decdc6046d47eb8e40
2 avril 2026
2 avril 2026
barreau de GUADELOUPE, SAINT-MARTIN et SAINT-BARTHÉLEMY D’AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier en date du 1er août 2025, établi par la SCP [U]-CEAUX, Commissaires de justice à Baie-Mahault
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033499867
28 novembre 2016
28 novembre 2016
La SAS Autoguadeloupe Développement, qui exerce une activité de vente et réparation de véhicules automobiles dans un établissement sis à Baie-Mahault (Guadeloupe), a relevé appel du jugement du 10 octobre
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461560.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Guadeloupe de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 à 2019 à raison des immeubles situés à Baie-Mahault
Source officielleCour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd93965
30 janvier 2017
30 janvier 2017
APPELANTE SELARL PHARMACIE DE LA MAIRIE 29, rue de la République 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Marie-Michelle HILDEBERT (toque 108), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE
Source officielleJCP CIVIL
69ced4adcdc6046d47e80145
1 avril 2026
1 avril 2026
[Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Florence DEVOUARD, avocate au barreau de BLOIS DÉFENDEURS : Monsieur [T] [Q] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
686455eb0bb2f8a66ca68d55
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DEVOUARD, Magistrat à titre temporaire, chargées du rapport, tenant l’audience en application de l’article 805 du Code de procédure civile, les avocats ne s’y étant pas opposés, en ont rendu compte à la
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85189
11 octobre 1999
11 octobre 1999
MARSAULT qu'il avait précédemment désigné, le tribunal de commerce de Toulouse a : -condamné la SNC A à payer à M.X 27O.OOO francs avec intérêts à compter de l'assignation au titre des redevances prévues
Source officiellechambre sociale
6163ca2076640886b9a72652
4 mars 2010
4 mars 2010
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 04 MARS 2010 à la SELARL VACCARO & ASSOCIES la SELARL 2 BMP BARON-BELLANGER-MARSAULT-PALHETA COPIES le 04 MARS 2010
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007835111
6 décembre 1993
6 décembre 1993
X..., au maire de la commune de Juniville, au syndicat d'électrification de Juniville-Machault et au ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.
Source officiellePage 30 sur 93