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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c11a
6 mars 2008
6 mars 2008
Conseil de Prud'hommes, notifiée le 22 mai 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd87387
7 décembre 2004
7 décembre 2004
HLM CITE NOUVELLE représentée par ses dirigeants légaux 13 Place Jean Jaurès 42000 SAINT-ETIENNE Représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués Assistée de Me PEYRET, avocat Monsieur Guy
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85140
11 septembre 2000
11 septembre 2000
C/ Guy X... Jugement du T.1.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018839014
21 mai 2008
21 mai 2008
Vu la requête, enregistrée le 23 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SNC GUY BERNARD, dont le siège social est 46, rue de la 5ème division blindée à Arcey (25750
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88814
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Guy X... a été débouté de ses autres demandes. Le 1er mars 2005, La SARL PRO NET AUTO a relevé appel de ce jugement.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007642840
9 janvier 1974
9 janvier 1974
ELECTORALES DU 14 MARS 1971 ET A DECLARE QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU DE STATUER SUR SA PROTESTATION FORMEE CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES DU 21 MARS 1971 ; VU 2° SOUS LE N° 83.363, LE RECOURS SOMMAIRE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01126
18 mai 2011
18 mai 2011
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 2411-7 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Guy
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5ba96
3 mai 1976
3 mai 1976
ETAIENT LES GERANTS DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE GUY X..., QUI A ETE MISE EN LIQUIDATION DE BIENS PAR JUGEMENT DU 4 JANVIER 1971 ; QUE, LE 31 MARS SUIVANT, LE TRIBUNAL A PRONONCE LA LIQUIDATION
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10125
14 février 2018
14 février 2018
Guy X..., la société Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e366
29 juin 2011
29 juin 2011
Guy Jehewer Y... C/ Mme Marie Christine B... divorcée Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9375d
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Guy X...est appelant d'une ordonnance rendue le 25 mai 2016 par le juge des tutelles du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre qui l'a placé sous le régime de la sauvegarde de justice pour la durée de la
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b381
25 mars 2008
25 mars 2008
COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 25 MARS 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 2721 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MARS 2007 TRIBUNAL
Source officielleaudience ordinaire
6a183be2cdc6046d473bcef6
26 mai 2026
26 mai 2026
Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.
Source officielleciv1
60794c859ba5988459c45e0f
15 juillet 1993
15 juillet 1993
Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Vu l'article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle (article 2 de la loi du 11 mars 1957) ; Attendu que les dispositions de ce Code protègent
Source officielleciv1
613722a4cd580146773ff834
9 mai 1996
9 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Saint Guy, dont le siège est 247, Cours
Source officiellecomm
êt d'avoir rejeté leur demande de dommages-intérêts dirigéec/M. Guy Y
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00169
3 mars 2009
3 mars 2009
Guy Y... dans leur lettre du 9 mai 2001 qu'ils étaient seuls à pouvoir exercer le droit d'option, il en résultait nécessairement que la résolution litigieuse portant à la fois sur le principe de la distribution
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89157
25 avril 2007
25 avril 2007
Le redressement judiciaire de l'EURL LE SAINT LOUIS prononcé par jugement du 28 mars 2006, au cours de l'instance d'appel, puis la liquidation judiciaire de celle-ci prononcée le 16 mai 2006 par le Tribunal
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021966209
10 mars 2010
10 mars 2010
Jean et Guy A le versement à la communauté urbaine de Strasbourg d'une somme de 3 000 euros ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de MM. Jean et Guy A est rejeté. Article 2 : MM.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a41c
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Guy X...
Source officielleciv3
MM. B... et A..., ès qualités, de leurs demandes, dirigéesc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2013:C300379
4 avril 2013
4 avril 2013
Guy, assurée auprès de la société Groupama, a livré et installé un insert de cheminée ; qu'après un incendie survenu le 5 novembre 2000, la société MARF, assureur multirisque habitation, a indemnisé les
Source officiellePage 30 sur 767