Vu : - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n°86-660 du 19 mars 1986 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ainsi, pour ces mois manquants, vous n'avez ni édité la balance ni réalisé le comparatif des balances.

Fulchiron, conseiller, les observations de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de Mme [Z], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [L], après débats en l'audience publique du 4 mars

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Annie BALAND, présidente Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère

L’année d’après, il contracta un mariage civil. Il a eu cinq enfants avec la femme qui est toujours son épouse.

Mme Marie-Claude X..., M.

Le salarié avait saisi le 24 mai 2012 la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution puis à la rupture du contrat de travail.

Réserve les dépens. " ; Vu le rapport d'expertise déposé le 14 mai 2012 par Jean-Luc B...; Vu l'ordonnance du 4 mars 2013 par laquelle la radiation de l'affaire a été ordonnée ; Vu la demande de

, instituant un régime de séparation de biens entre les époux, reçu le 19 mai 1990 par Maître [W] [H], Notaire à [Localité 18] (51).

de celle-ci dans le but d’influencer et de convaincre le peuple turc à une version opposée à celle soutenue par les instances nationales turques relativement aux événements survenus en 1915 et les années

Sur les sanctions disciplinaires antérieures au licenciement : Monsieur X... a fait l'objet d'un avertissement le 3 mars 2003 et de trois mises à pied les 18 novembre 2003, 24 mai 2004 et 24 août 2004.

le 19 mars 2025, qu'elle avait perdu, du fait de cette démission, ses droits à congés au titre de l'année 2024 à hauteur de dix-huit jours ainsi que six jours de congés au titre de l'année 2025, ce qui

1] 1968 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Anne-Marie

légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Anne-marie

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 décembre 1983 et 15 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

Vu la requête et le mémoire enregistrés le 17 mai 1983, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Michèle X..., demeurant ... à Paris 75017 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat

2016 et le début de l'année 2017.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 mars 2022, 15 février, 15 mars 2024 et 31 janvier 2025, M. A...