le code général des impôts ; Vu le code de la santé publique ; Vu le traité instituant la communauté économique européenne ; Vu la 6ème directive du conseil des communautés européennes en date du 17 mai

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2022 N° RG 21/00913 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJ44 AFFAIRE : Mme [W] [S]

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mars

Mohammed X..., demeurant 6, cité Montplein à Saint-Flour (Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1990 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de : 18) la Caisse primaire

..., en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de Mme Claire X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mai

CREATIS C/ [M] DB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 MAI 2022 N° RG 21/03134 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEIN JUGEMENT DU JCP DE BEAUVAIS EN DATE DU

, avocats au barreau de LYON, toque : 1813 Assisté de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocats au barreau de LYON, toque : 719 La Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée GIBON RICHARD

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2025, Mme A B, représenté par Me Richard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

FB/AL DOSSIER N 02/01086 ARRET N° DU 05 MARS 2003 COUR D'APPEL DE CHAMBERY Prononcé publiquement le MERCREDI 05 MARS 2003, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 2020), le 4 mars 2015, la société Cabinet [X], syndic du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] (le syndic), a accepté un devis établi, à sa demande

Richard B tendant à l'annulation d'une décision implicite de la commune de Marseille refusant l'abrogation de la délibération approuvant le dossier de réalisation de la zone d'aménagement concerté de Vallon

Mme X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 mai 2023 : - le rapport de M. Riffard ; - les conclusions de M.

et par Me Christophe NICOLAS [Adresse 3] DEFENDEURS SDE CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL SE anciennement dénommée BOLLORÉ LOGISTICS [Adresse 6] comparant par SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES – Me Claire

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Codisud, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1995 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de Mme Marie-Claire

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2020 Cassation partielle M.

sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes, ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 31 mars

..., divorcée Y..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai