Joseph Y..., demeurant ...

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 24 mars 2025, où siégeaient Monsieur Joseph Wehbi, Monsieur Arnaud de Pesquidoux et Madame Christine Mariette. Délibéré par les mêmes juges.

Joseph XR..., demeurant ..., 57655 Boulange, 73 / de M. Thierry XT..., demeurant ..., 74 / de M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2017 R.G.

APPELANTES Madame [G] [K] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 5] (ESPAGNE), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

La présente ordonnance a été signée par Monsieur Laurent FRAETTE, Vice-président placé, le conseiller de la mise en état et Madame Marina BOYER, le greffier.

Augustine Y... épouse Z..., Mme Laurette Y..., épouse A... et Mme Justine Y..., épouse B...

APPELANTE Société LIXXBAIL S.A. agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET

barreau de PARIS substituée par Me Romain PERRIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [Y] [K] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] Le [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Laurent

dans l'affaire opposant : APPELANTE : VILLE DE DAX BP 344 Rue Saint Pierre 40107 DAX CEDEX représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité à la mairie représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 mars 2023 et 2 octobre 2025, Mme C..., représentée par Me Daumont, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Antoine, Joseph X..., demeurant au Lamentin (Martinique), quartier Floraindre, en cassation d'un

[W] en a fait de même par acte du 14 mars 2003. Par divers actes en date du 28 mai 2003, la MAF a assigné en garantie les divers intervenants à l'acte de construire et leurs assureurs.

STRUCTURES RIVIERA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Christophe BIDAL de la SCP JOSEPH AGUERA

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Mars 2015 en audience publique.

Lakhar A..., demeurant ..., 13°/ de Mlle Laurence H..., demeurant ..., 14°/ de M. Mohamed XA..., 15°/ de Mme Ghislaine XK..., demeurant tous deux ..., 16°/ de M.

Joseph, Marie, Augustin X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 7 décembre 1987 par le président du tribunal de grande instance de Belley, qui a autorisé des agents de la direction

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/09745 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPXD Ordonnance n° 2026/M Monsieur [Q] [C] représenté par Me Joseph MAGNAN

né le 15 Mai 1930 à CAPANORI (ITALIE) ...