Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société SPS Ouest Centre

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de M.

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Cogeprec Marine, les conclusions

Paul et Jean A..., de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la société anonyme Crédit lyonnais, les conclusions de M.

Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat des consorts

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M. Hamid X..., les conclusions de M.

Martin, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de Mme A... et de M. Z..., les conclusions de M.

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la SIHF, de la banque International Bankers et de la société Du Havre et compagnie, de la SCP Vier et Barthélémy

, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la SCI des Grands Boulevards, de la SCP Vier

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de M. X..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Crédit lyonnais, les conclusions de M.

Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire SALMERON, les observations de la société civile professionnelle VIER

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle VIER

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Capron, avocat des consorts A... et de Mme X..., de la SCP Vier et Barthélémy

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société compagnie de raffinage et de distribution

Marius B..., 5°/ Mme Alberte Z..., épouse B..., demeurant tous trois à Blagnac (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1990 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), au

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société SOLOVAM Mercedes Benz financement, de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Z..., ès qualités, de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de l'association INSTEP Midi-Pyrénées et de M.

X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat des consorts de la Roche Aymon, les conclusions de M.