Nä 04/06196 AFFAIRE : Monsieur Jean Marc X... Y.../ Madame Nathalie Z... divorcée X...

19 / 06 / 2008 ARRÊT du : 19 JUIN 2008 No RG : 07 / 02348 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 28 Juin 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Madame Mary

commis au préjudice de la société Technip, ces derniers faits procédant notamment de la conclusion, avec cette même société Tristar, de trois contrats d'assistance et support logistiques signés le 18 mars

1998 et 12 mars 1999 relatives aux mêmes problèmes ; que le Tribunal de grande instance de CRETEIL, par jugement en date du 2 avril 2002, a dit notamment : «... que c'est en vain qu'il est plaidé par

du 28 janvier 2019 du mandat de la société Smi-Smg Saint-Marc Immobilier Saint-Marc Gestion en tant que syndic du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 11] à [Localité 10], en tout état

/01139 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5QG COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/01079 Juge de la mise en état d'[Localité 9] du 10 mars

DEFOORT, Président, Didier GILLET, Marc SANTOIRE, David BARA et Didier BAUDE, Juges ; GREFFIER LORS DE L'AUDIENCE : Madame Lydiane GUARIN ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Messieurs Pierre-Marie

RIVET - Alicia VIVIER GREFFIER : Catherine RIDE-GAULTIER Lors du délibéré : Yves PLANTIER président de chambre, Marc RIVET et Alicia VIVIER, Conseillers, en ont délibéré.

Une enfant est issue de cette union : [J], née le 17 juin 2008 à Arnas (Rhône) Par Exploit d'Huissier en date du 15 mars 2024, M. [Z] [B] a assigné M.

Elle conteste ensuite le caractère de biens propres donné aux sommes figurant au compte épargne de son mari.

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Faits, procédure Serge Y... et Renée X... se sont mariés le 21 octobre 1972. Aucun enfant n'est issu de cette union.

(née le 4 octobre 1974 à MARRAKECH (Maroc)), de nationalité marocaine, s'est mariée avec André Y...

. *** Sur le fond, Me Camille PROIX plaide le non renouvellement de la rétention administrative de son client pour les motifs suivant : - Absence de perspectives raisonnables d'éloignement.

DU 14 Mars 2002 ------------------------- D.S. Ginette X... divorcée Y... C/ Ghislain Y...

annulation de la sentence arbitrale en date du 15 NOVEMBRE 2005 Code affaire : 35A Demande tendant à contester l'agrément ou le refus d'agrément de cessionnaires de parts sociales ou d'actions Marc

C/ SCI MARES, SAS ADIMMO-FINANCES PLP-iB vice caché Grosse délivrée SELARL MAURY CHABAUD CHAGNAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 JUILLET 2014 Le trente et un Juillet

Marc A..., M. Jaber GG..., M. Bernard HH..., M. Patrick B..., M.

Jean-marc SOCRATE - - DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier : M.