C, représenté par Me Masilu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé le pays de destination

A B, représenté par Me Masilu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé

B, représenté par Me Masilu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2116943, 2216949 du 28 novembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre

X... nous a révélé sa véritable image, il est comparable à cette engeance qui a massivement collaboré avec l'occupant Nazi en 1940» ; «Entre sauver les juifs ou les dénoncer, X... aurait choisi d'aider

sociétés dont l'objet est sans lien avec le commerce de cartes téléphoniques prépayées, des montants très importants en espèces et de les faire convertir en chèques de banque, pour permettre l'achat massif

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC

fausse signature imitant celle de Mme B... reproduite sur la fiche manuscrite; que les déclarations de Bernard C..., si elles établissent la réalité des manipulations informatiques ayant permis de masquer

Nous, jeunes de France et d'Europe, refusons que notre peuple continue d'être submergé et assassiné par cette immigration massive (..)

#Massimo Marzola v European Commission.#Case T-161/97.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Masilu-Lokubike, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet

O..., se contentant d'un mail en date du 9 septembre 2015 ; qu'en jugeant néanmoins irrecevable la demande en constatation de la caducité de la déclaration d'appel, la cour, qui constatait pourtant que

siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 2 décembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de la Résidence "Les Portes du Mail

L'employeur conteste la pertinence des horaires des premiers et derniers mails transmis par M.

de ses écritures, l'employeur avait expressément reconnu que Mme [X] avait effectivement travaillé la première quinzaine d'avril 2012 ; qu'en relevant pourtant qu'il ne résultait pas de l'échange de mails

par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Quadient finance France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Mail

[K] au paiement d'une somme au titre du solde, l'ordonnance relève qu'il résulte du règlement d'une facture et d'un acompte et d'un mail du 19 février 2020 que M.

of birth, place of residence, name of representative (if any) Date of the Government’s declaration Date of the applicants’ declaration Sum agreed upon as friendly settlement (Euros)   28128/07 MAZILU

décision litigieuse, notamment par un courriel du 22 juillet 2022, précisé à la société requérante la nécessité de justifier l’absence d’élimination par voie aérienne des substances, par approche massique

Maître Gilles BERTHE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E A... prononcé par Madame MASSIEU, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assistée de Madame

.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MASSIEU, Conseillers : monsieur LE ROUX, madame CHAMAYOU- DUPUY, * lors des débats, Ministère public : madame