en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - E...

ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU & Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 INTERVENANTE VOLONTAIRE _______________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Maximin SANSON, Vice-Président, statuant

PARIS, le vingt-trois janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat

, à la décharge de Maître Christophe DUALE, Avocat au Barreau de Pau, Membre de la SELARL DBL AVOCATS, [Adresse 4]

au barreau de PARIS INTIM'' Monsieur [K] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Mathilde AMAT, avocat au barreau de TOULOUSE intervenant au titre de l'aide juridictionnelle

au barreau de PARIS, toque : D0675, avocat postulant Représentée par Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099, avocat plaidant INTIMES MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE

Maître A... était l'avocat habituel des sociétés susvisées et de M.

Elle a précisé qu’en tout état de cause seul le juge de la tarification en matière d’imputation est compétent en la matière et a en conséquence demandé au Pôle social de déclarer sans objet la demande

Jugement du 01 Juin 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/07142 APPELANTE Madame [A] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laura BEAUVAIS - MUTZIG, avocat

PERRACHON de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉE : URSSAF RHÔNE -ALPES [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Mme Isabelle DE LAROUSSILHE (Membre de l'entrep.

3) SA ALLIANZ I.A.R.D., ès qualités d'assureur de la SAS NGE FONDATIONS, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS [Localité 4] 542110291 Partie défenderesse : comparant par Me Mathilde BATHILY, Avocat

[Y], avocat au barreau de la Seine Saint-Denis, qui fait l'objet de poursuites disciplinaires devant le conseil régional de discipline des barreaux du ressort de la cour d'appel de Paris, a, par requête

C/ DEFENDERESSE * SAS [Adresse 3], Comparaissant par Maître Jonathan CITTONE, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, Avocats associés, [Adresse 4].

’Avocats BONIJOL-CARAIL-VIGNON AARPI, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant Rendu publiquement le jugement contradictoire suivant, statuant en ressort après que la cause a été débattue en audience

postulant du Barreau de RENNES et par Me Matthieu LORCET substituant à l'audience Me Sandrine PARIS de la SELARL ATALANTE AVOCAT, Avocats plaidants du Barreau de NANTES INTIMÉE et appelante à titre

COFISOFT [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Maria DE SOUSA de la SELARL AVELIA AVOCATS, du barreau de CHÂTEAUROUX Représentée par Me Matthieu HUE de la SELEURL AUGURE AVOCAT, avocat plaidant

Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M.

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [B] [Z] née le 15 Septembre 1971 à [Localité 2] (56) demeurant [Adresse 5] [Localité 1] Ayant Me Matthieu