Denis et Matthieu C... et Mme D... B... épouse C..., ayants droit de M. A...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

travailleur a été assuré dans l'autre pays, soit le ou les employeurs par lesquels le travailleur a été occupé sur le territoire de ce pays ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions oralement reprises à la barre

Louis X...sont les ayant-droits de Mme Mathilde C... veuve X..., décédée le 14 mai 2000 selon acte de notoriété de Me Grimaldi notaire à Prunelli di Fiumorbo du 26 février 2008.

Représentée par Me Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE SA MECAMIDI [...]

POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Amy TABOURE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

SEZER, Juge Laurent BARROO, Assesseur Marion FRANCOIS, Assesseur assistés de Marie LEFEVRE, Greffière Décision du 02 Mai 2024 PS ctx protection soc 3 N° RG 19/12409 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQ4M5

barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE Madame [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Arnaud MARGUET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Julie GONIDEC, Me Mathilde

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE substitué par Me Mathilde

elle ; qu'en l'espèce le prévenu avait fait valoir que la citation se bornait à énoncer que la publicité litigieuse avait fait croire aux destinataires qu'ils étaient gagnants de l'un des prix non barrés

; qu'ainsi l'ordonnance a violé de plus fort l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; alors, de troisième part, que l'énumération des pièces concernant la SARL Le King Y..., exploitant le bar

autorisation pour une durée de cinq ans, l'interdiction de séjour pour une durée de cinq ans en Yvelines et ordonné à son encontre la confiscation des scellés, alors « que tout jugement ou arrêt en matière

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 16 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols avec tortures et actes de barbarie

Localité 7] Compagnie d'Assurance Allianz Global Corporate & Specialty SE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 8] Représentées par Me Matthieu

JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [U] [D] née le 31 Juillet 1993 à [Localité 15] (GABON) [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Roxane MATHIEU

SEPPI prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 15] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS

Mathieu H... ne reconnaissait pas Ali mais formellement Farid, d'abord sur photographie puis sur présentation derrière une glace sans tain.