et les dépenses de la ville, les comptes, dates et rapports des derniers contrôles des associations subventionnées et les rapports des commissions de sécurité de la salle polyvalente et de la salle Maubert

Localité 1] [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : SCP MAIGNIAL GROS DELHEURE DEFENDEUR (S) : AGROEQUIP DIFFUSION (SARL) [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGES : FREDERIC MAUREL

statuant en référé, 23 janvier 2007), que dans le cadre de la négociation du protocole d'accord préélectoral pour l'élection des représentants du personnel, un différend a opposé la société Transports Mauffrey

X..., liquidateur de cette dernière, déclarait ne pas être en mesure, faute d'éléments produits, de discuter le bien-fondé de la créance de la société Oréas, et ayant constaté que la société Maurel avait

6] Défaillante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Greffier: Saveria MAUREL

délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL

de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller, Michèle CHOPIN, Conseillère, Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL

devant la Cour composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL

munie d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [W] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fahranaz JETHA, Assistée de : Maureen

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Emanuela MAUREL

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VENCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 14 avenue de la Résistance 0640 VENCE assistée de Me Jean Pierre MAUREL

NEXTIRAONE FRANCE prise en la personne de son representant légal domicilié en cette qualité audit siège 10 Rue de la Paix 75002 PARIS ayant pour avocat Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL

référés sur le fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant l’immeuble situé 16 rue Maubec

née le 28 Juillet 1975 à SEVRES ... 06150 CANNES assistée de Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, QUE DEVISCH A FORME LE 14 SEPTEMBRE 1968, UNE SURENCHERE DU 1/10EME DU PRIX DE L'ADJUDICATION DE L'IMMEUBLE DE MAUBERT, A LAQUELLE IL AVAIT

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant Le Clos Gersey Chemin des Rochelles, 49320 Saint-Jean des Mauvrets

Maubleu, avocat, déclarant agir en qualité de mandataire de MM.

née le 10 Septembre 1952 à AJACCIO ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean Pierre MAUREL de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Renée Marie Angeline Rosette