CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Gomez président, Mme Mazars conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Gomez président, Mme Mazars conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Gomez président, Mme Mazars conseiller rapporteur, M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Mazars, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mazars, conseiller, les conclusions de M.

Mazars, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Pierre, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Mazars, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

B..., représentée par Me Mazas, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite du préfet

B..., représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de l’Hérault du 24 mars 2023 lui refusant la délivrance d’un passeport ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juillet 2025 et le 13 août 2025, Mme D C, représentée par Me Mazas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le

l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SAS BATI MAZ

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Frans Maas Nord, société en nom collectif

CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, QUI A CONFIRME UNE ORDONNANCE DE REFUS D'INFORMER CONTRE INCONNU DU CHEF D'ATTEINTE A LA VIE PRIVEE LA COUR, I SUR LE MEMOIRE SIGNE PAR MAITRE CAPDEVILLA

B..., représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 13 septembre 2023 refusant de lui octroyer un contrat à durée indéterminée ; 2°) d’enjoindre à la rectrice

A... ; - les observations de Me Mazas pour Mme B... E.... Considérant ce qui suit : 1. Mme B...