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1 146 résultats pour « Messeca »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8ae9ba5988459c4e69b

Cassation

7 juin 1968

7 juin 1968

AVERTISSEUR TROP LONGUEMENT ET TROP BRUYAMMENT AU GRE DE CEUX QUI SE TROUVAIENT LA ET QUE "L'ALTERCATION DEGENERA EN VIOLENCES"; QUE FAGE RECUT DES COUPS ET SORTIT ALORS UN PISTOLET D'ALARME DONT IL MENACA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df22

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

La Résidence BEL AIR (groupe MEDICA France) est condamnée à payer à Monsieur Hatem X... : * salaire de la mise à pied 2.308,98 € bruts * congés payés y afférents 230,90 € bruts * préavis 1 mois

Source officielle
CC

comm

613720c0cd580146773ee193

Cassation

1 mars 1988

1 mars 1988

(Loir-et-Cher), défenderesse à la cassation EN PRESENCE : 1°/ de Monsieur Jean-Pierre Z..., demeurant à Mennecy (Essonne), ..., 2°/ de Monsieur Y...

Source officielle
CC

cr

613725fccd580146774220e8

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois ; "aux motifs que : attendu que la vitesse du véhicule de Jean-Marc X..., enregistrée à l'aide de l'appareil de mesure Mesta

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0702DEC005843800

Admin. suprême

2 juillet 2002

2 juillet 2002

On lui mit la tête dans la cuvette des toilettes et on le menaça, lui et son épouse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. PROMEDISc/Société INNOVEX FRANCE Société ARVEM X

6253c94dbd3db21cbdd87e17

Appel

1 février 2006

1 février 2006

devenue SAS INNOVEX-MBO ûINNOVEX - appartenant au groupe QUINTILES coté au NASDAQ- s'est implantée en France en 1999 pour exercer une activité parcours professionnel d'animateur de réseaux chez PRESTA MEDICA

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1993:121

CJUE

31 mars 1993

31 mars 1993

#Christof Oorburg et Serge van Messem contre Wasser- und Schiffahrtsdirektion Nordwest, Aurich.#Demandes de décision préjudicielle: Amtsgericht Emden - Allemagne.#Article 76 CEE - Transports fluviaux.

Source officielle
CA

6e chambre

63c2572f0bfda47c90076221

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

le 18 novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00912 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole MESSECA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

64a7b1fe3bcaf505db69698e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

RESTOR A9 Siret : 498 722 834 00013 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Carole MESSECA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1157 COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
TJ

6ème Chambre

670438188d5cd4a875953e15

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Maître Frédéric WILLEMS de la SELAS Willems & Bras Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1770 DEFENDERESSE Société FLORENCE FASQUEL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Carole MESSECA

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03700_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er décembre 2020 et 2 juillet 2021, M. et Mme A, représentés par Me Messeca et Boisselier, avocats, demandent à la Cour :

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03367_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2022, la société LFPD, représentée par Me Messeca et Me Boisselier, demande à la cour d'annuler le jugement n° 1703318 du tribunal administratif de Rennes, de prononcer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca49bd3db21cbdd8a915

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Ghislaine B... épouse C... ... 91540 MENNECY Monsieur Didier Albert René Ghislain C... ... 91540 MENNECY représentés par la SCP REGNIER-SEVESTRE-REGNIER-LAMARCHE-BEQUET REGNIER-AUBERT, avoués

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00778

Cassation

6 mai 2015

6 mai 2015

Il est en mesure d'établir un envoi de lettre recommandée avec accusé de réception à la société MEDICA BAT le 15 janvier 2009, mais non de fournir l'accusé de réception. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01247_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

C est associé à hauteur de 70 %, a loué, à usage de bureau, pour les besoins de son exploitation, une partie de la résidence principale de ses parents, M. et Mme B C, située 11 rue des Myrtilles à Mennecy

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20161941

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

Mairie de Meschers-sur-Gironde — Caractère communicable des informations suivantes contenues dans le grand livre des comptes de la commune susceptible d'être mis en ligne sur son site internet portant

Résumé IA — à vérifier
TJ

J.L.D. HSC

661430363bbdffcd91717b52

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Elle ne souhaite pas évoquer ses propos devant les policiers ou le médeci. Elle reconnait qu’il s’agit de sa cinquième ou sixième hospitalisation, la dernière remontant à quatre mois.

Source officielle
CA

RETENTIONS

65434b310147228318b91464

Appel

29 octobre 2023

29 octobre 2023

L'appelant soutient que l'autorité administrative a pris en compte l'état de santé de l'étranger et précise que la mainlevée de l'hospitalisation d'office a été prise après un certificat médica et que

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2516183_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

est de couleur sombre » et que « Toute mention d’identité ou tout signe distinctif portés sur toute autre partie de la/les copie(s)(entendre autre que la bande en-tête de la copie ou des copies ) … mènera

Source officielle
CC

civ2

6137208ccd580146773eb75a

Cassation

14 décembre 1987

14 décembre 1987

d'un jugement rendu le 20 janvier 1983 par le tribunal d'instance de Lyon (6ème section), au profit : 1°/ du SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS OSTEOTHERAPEUTES FRANCAIS, dont le siège social est Domus Médica

Source officielle

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