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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8ae9ba5988459c4e69b
7 juin 1968
7 juin 1968
AVERTISSEUR TROP LONGUEMENT ET TROP BRUYAMMENT AU GRE DE CEUX QUI SE TROUVAIENT LA ET QUE "L'ALTERCATION DEGENERA EN VIOLENCES"; QUE FAGE RECUT DES COUPS ET SORTIT ALORS UN PISTOLET D'ALARME DONT IL MENACA
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df22
25 mai 2011
25 mai 2011
La Résidence BEL AIR (groupe MEDICA France) est condamnée à payer à Monsieur Hatem X... : * salaire de la mise à pied 2.308,98 € bruts * congés payés y afférents 230,90 € bruts * préavis 1 mois
Source officiellecomm
613720c0cd580146773ee193
1 mars 1988
1 mars 1988
(Loir-et-Cher), défenderesse à la cassation EN PRESENCE : 1°/ de Monsieur Jean-Pierre Z..., demeurant à Mennecy (Essonne), ..., 2°/ de Monsieur Y...
Source officiellecr
613725fccd580146774220e8
22 mai 2001
22 mai 2001
prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois ; "aux motifs que : attendu que la vitesse du véhicule de Jean-Marc X..., enregistrée à l'aide de l'appareil de mesure Mesta
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0702DEC005843800
2 juillet 2002
2 juillet 2002
On lui mit la tête dans la cuvette des toilettes et on le menaça, lui et son épouse.
Source officielleCour d'Appel
S.A. PROMEDISc/Société INNOVEX FRANCE Société ARVEM X
6253c94dbd3db21cbdd87e17
1 février 2006
1 février 2006
devenue SAS INNOVEX-MBO ûINNOVEX - appartenant au groupe QUINTILES coté au NASDAQ- s'est implantée en France en 1999 pour exercer une activité parcours professionnel d'animateur de réseaux chez PRESTA MEDICA
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1993:121
31 mars 1993
31 mars 1993
#Christof Oorburg et Serge van Messem contre Wasser- und Schiffahrtsdirektion Nordwest, Aurich.#Demandes de décision préjudicielle: Amtsgericht Emden - Allemagne.#Article 76 CEE - Transports fluviaux.
Source officielle6e chambre
63c2572f0bfda47c90076221
12 janvier 2023
12 janvier 2023
le 18 novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : 17/00912 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole MESSECA
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
64a7b1fe3bcaf505db69698e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
RESTOR A9 Siret : 498 722 834 00013 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Carole MESSECA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1157 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielle6ème Chambre
670438188d5cd4a875953e15
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Maître Frédéric WILLEMS de la SELAS Willems & Bras Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1770 DEFENDERESSE Société FLORENCE FASQUEL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Carole MESSECA
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03700_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er décembre 2020 et 2 juillet 2021, M. et Mme A, représentés par Me Messeca et Boisselier, avocats, demandent à la Cour :
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03367_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2022, la société LFPD, représentée par Me Messeca et Me Boisselier, demande à la cour d'annuler le jugement n° 1703318 du tribunal administratif de Rennes, de prononcer
Source officielleCour d'Appel
6253ca49bd3db21cbdd8a915
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Ghislaine B... épouse C... ... 91540 MENNECY Monsieur Didier Albert René Ghislain C... ... 91540 MENNECY représentés par la SCP REGNIER-SEVESTRE-REGNIER-LAMARCHE-BEQUET REGNIER-AUBERT, avoués
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00778
6 mai 2015
6 mai 2015
Il est en mesure d'établir un envoi de lettre recommandée avec accusé de réception à la société MEDICA BAT le 15 janvier 2009, mais non de fournir l'accusé de réception. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01247_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C est associé à hauteur de 70 %, a loué, à usage de bureau, pour les besoins de son exploitation, une partie de la résidence principale de ses parents, M. et Mme B C, située 11 rue des Myrtilles à Mennecy
Source officielleConseil
CADA:20161941
9 juin 2016
9 juin 2016
Mairie de Meschers-sur-Gironde — Caractère communicable des informations suivantes contenues dans le grand livre des comptes de la commune susceptible d'être mis en ligne sur son site internet portant
Résumé IA — à vérifierJ.L.D. HSC
661430363bbdffcd91717b52
8 avril 2024
8 avril 2024
Elle ne souhaite pas évoquer ses propos devant les policiers ou le médeci. Elle reconnait qu’il s’agit de sa cinquième ou sixième hospitalisation, la dernière remontant à quatre mois.
Source officielleRETENTIONS
65434b310147228318b91464
29 octobre 2023
29 octobre 2023
L'appelant soutient que l'autorité administrative a pris en compte l'état de santé de l'étranger et précise que la mainlevée de l'hospitalisation d'office a été prise après un certificat médica et que
Source officielle7ème Chambre
DTA_2516183_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
est de couleur sombre » et que « Toute mention d’identité ou tout signe distinctif portés sur toute autre partie de la/les copie(s)(entendre autre que la bande en-tête de la copie ou des copies ) … mènera
Source officielleciv2
6137208ccd580146773eb75a
14 décembre 1987
14 décembre 1987
d'un jugement rendu le 20 janvier 1983 par le tribunal d'instance de Lyon (6ème section), au profit : 1°/ du SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS OSTEOTHERAPEUTES FRANCAIS, dont le siège social est Domus Médica
Source officiellePage 30 sur 58