Guy K..., demeurant à Neuilly Plaisance (Seine-Saint-Denis), 31 bis, rue Michelin, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1990 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre), au profit : 1°/ de M

Guy Y..., 2 / Mme Micheline X..., épouse Y..., demeurant ensemble ... à La Teste (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit de

Le président du tribunal a désigné Mme Micheline Lopa Dufrénot, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Michelot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

Mme Rose-Marie X...conteste par son conseil, l'importance du patrimoine invoquée par l'appelant et précise qu'elle s'occupe de sa mère qui est en conflit avec son fils Jean.

Le président du tribunal a désigné Mme Micheline Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

L’intéressé soutient que l’impossibilité d’obtenir un rendez-vous risque de lui faire perdre son emploi et produit un courrier du 20 mars 2025 de la société Michelet Moderne lui demandant de fournir un

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 septembre et 6 octobre 2023, la SARL International Global Consulting, représentée par Me Michelot, avocat, demande à la cour

B C, représenté par Me Michalon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Bouches-du-Rhône du 13 novembre 2023, notifié le 20 novembre 2023, portant fermeture administrative de l'établissement de bar-restaurant dénommé " Massilia Beach " situé en toit-terrasse 41, boulevard Michelet

Signé par Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Après avoir présenté son rapport au cours de l'audience du 13 février 2025, en présence de Mme Leroy, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Michelin, représentant la société " Derichebourg

demeurant..., - Madame Micheline Y... épouse X... demeurant..., - S. C. I.

Dans la mesure où les marques contestées ont été déposées en avril et décembre 2008, soit peu après la condamnation de la société Laguiole de M. O...

Condamner la société Crédipar à verser la somme de 3 600,00 euros à Maître Pierre Michelet au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

territoire Marseille Provence, en tant qu’elle a institué une servitude d’élément de patrimoine remarquable EV 187 sur son immeuble situé sur la parcelle cadastrée section 853 R n° 19, 283 boulevard Michelet

été occupé par celui-ci à titre de résidence principale et, antérieurement à la cession, pendant une durée d'au moins de cinq ans, de manière continue ou discontinue ; Considérant qu'il n'est pas contesté

par la CAPIMEC en règlement de ses dettes qui s'élèvent à environ 130 000 euros suite au dépôt de bilan de la SARL SJ MOULE ; qu'il est propriétaire du bien immobilier dans lequel il vit avec Mme Micheline