Y... de n'avoir atteint, le 30 juin 1991, que le tiers de l'objectif de 3 millions de francs convenu pour cette date et que la société avait accepté de reporter au 15 septembre 1991 la date limite pour

X..., qui avait freiné brutalement et dont le véhicule s'était déporté sur la gauche pour heurter le cyclomoteur de la victime au milieu de la chaussée, n'avait pas fait preuve d'un défaut de maîtrise

années" et que "compte tenu de l'absence de clause de non-concurrence dans son contrat de travail il ne peut lui être contesté le droit d'avoir pu acquérir et des connaissances et des relations dans un milieu

X..., étaient en forte baisse ; qu'elle précisait à cet égard que le service auquel appartenait le salarié présentait un résultat d'exercice déficitaire pour 1993 de près d'un million de francs ; qu'en

juillet 1995 en contre partie du paiement de la valeur nominale des actions concernées à la même date sous astreinte de 200000 francs par jour de retard à compter du prononcé du jugement, -à lui payer 3 millions

1.Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 janvier 2020), par contrat conclu le 8 février 2013 avec la Banque Centrale de la République Dominicaine (BCRD), la société [Z] [K] a été chargée d'imprimer 180 millions

domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 21-16.023 contre l'arrêt rendu le 23 février 2021 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Architecture Milieu

des comptes du groupe et faisait valoir que, compte tenu de sa situation personnelle marquée notamment par la reprise récente d'une activité de gérant et une condamnation à verser la somme de 2,25 millions

n'avait pas subi au surplus de perte de chiffres d'affaires pendant trois trimestres consécutifs et qu'en 2017 - soit postérieurement au licenciement - elle avait réalisé un chiffre d'affaires de 9,2 millions

Une provision de 22 millions d'euros sur les titres de la société Financière Castellet, seul actif inscrit au bilan de la société Nerim Group, a été comptabilisée dans les comptes de la société Nerim Group

de francs le 26 mai 1997 pour l'acquisition d'un appartement à Courchevel puis pour l'achat de sa résidence principale à Lyon un prêt relais de 2,7 millions de francs et un prêt amortissable sur dix ans

En octobre 2012, la société Lamont a souscrit un prêt d'un montant de 30 millions d'euros auprès de l'établissement Industrial and Commercial Bank of China (ICBC) en produisant douze faux actes notariés

de francs (9 528 063 euros), dont 50 millions (7 622 450 euros) payés le jour même, le solde devant être versé le 31 mai 2001 au plus tard.

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier 1999), que le compte bancaire de la société Nord manutention dans les livres de la Banque Hervet étant débiteur pour un montant d'un million

convention "qu'en cas de non émission" par le groupe Sinvim d'un ordre de mission à la société Sogéa, concernant ces travaux" à la date fixée, le groupe Sinvim serait redevable d'une indemnité de 5 millions

septembre 1991) et les productions, que, dans une procédure de saisie immobilière contre la SCI La Tour de Mare (la SCI) convertie en vente volontaire, les terrains saisis ont été adjugés au prix de huit millions

dirigeant de MJ informatique est fondé à demander cette réévaluation à un tel niveau (35 000 000 francs) dès 1997, puisque : - il est en train de négocier la vente de la filiale de Ceacti entre 10 et 15 millions

avait statutairement pour but d'aider les personnes atteintes de handicap mental à développer leurs capacités intellectuelles et à s'insérer socialement par l'exercice d'une activité professionnelle en milieu