Robert X..., demeurant à Miribel (Charente-Maritime), ..., Martin, Saint-Maurice de Beynost, en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1987 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit

Dominique DE MIRIBEL, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Marie DANGUY [Adresse 2]

Dominique DE MIRIBEL, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister SELARL ASTEREN prise en la personne

Sarraz-Bournet, président, Miribel et Buet, conseillers, a rendu la décision ; Qu'il s'ensuit que ces magistrats sont, en vertu des dispositions de l'article 592 du Code de procédure pénale, présumés avoir

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Monsieur Ail B..., demeurant ... (5ème) (Rhône), 2°/ Monsieur Pierre Y..., demeurant HLM Saint-Martin à Miribel

Raymonde, retraitée, demeurant 194, chemin vert à Beynost, Miribel (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1992 par le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse (saisies immobilières

fois devant le juge de l'excès de pouvoir qu'en ne lui réattribuant pas cette partie de son verger, la commission aurait méconnu l'article 21 du code rural au motif que ce verger serait planté de "mirabelliers

Juan Miragall Escolano, M me María de la Cinta Andreu Rocamora, M me María Victoría Bonet Vilar, M. Valentín Gómez López, M. José Antonio Soriano Rams, M.

(Essonne), 7°/ de la société Mirabel, dont le siège est ..., Le Raincy (Seine-Saint-Denis), 8°/ de la société Smac-Acieroid, dont le siège est ... (Val-de-Marne), 9°/ de M.

Jean-Marc HB, demeurant GAEC de Mirabel à Ols-et-Rinhodes (12260) ; M. Guy Z..., demeurant GAEC du Trep à Ols-et-Rinhodes (12260) ; M. Jacques A..., demeurant ... ; G... Evelyne HE, demeurant ...

A ; - les observations de Me Mirabel pour la société Free Mobile ; - et après avoir donné la parole à M. B, maire de la commune de Saint-Pierre-de-Cernières. Considérant ce qui suit : 1.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, juge des référés ; - les observations de Me Mirabel, pour la société requérante, qui persiste dans ses écritures ; - et les observations de Mme A, pour la commune de Valbonne

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 9 juillet 2024 : - le rapport de Mme Pouget, présidente ; - les observations de Me Mirabel, représentant la société requérante, qui reprend

DROIT DE CETTE SOMME A COMPTER DU 5 AOUT 1974, EN REPARATION DU PREJUDICE QUI LUI A ETE CAUSE DU FAIT QUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES BATIMENTS DE L'ECOLE NATIONALE DE PERFECTIONNEMENT DE PENNES-MIRABEAU

Mirabeau (Bouches-du-Rhône), Les Sauges, bâtiment A. 2, Les Cadeneaux, 5°/ Monsieur Louis B..., demeurant à Vitrolles (Bouches-du-Rhône), Les Pignes, ..., bâtiment 33, appartement 332, 6°/ Monsieur

Eric F..., demeurant rue de la Place Mirabeau, à Mirabeau (Vaucluse), 11 ) de M. Yvan H..., demeurant ...

Par des observations, enregistrées le 24 novembre 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer le 7 octobre 2020 un logement de type T2 au 19 allée Mirabeau à Bagneux

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MIRABEAU S.C.I.