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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69eb1a24cdc6046d4759baf6

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb1a2ecdc6046d4759bbc3

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb1a40cdc6046d4759bd68

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f0fb3ecdc6046d47e120da

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Antoine MONTIER et M. Cyril DE MALEPRADE, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Bernard NEUVIALE était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f0fb51cdc6046d47e12208

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Antoine MONTIER et M. Cyril DE MALEPRADE, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Bernard NEUVIALE était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f0fd2fcdc6046d47e14722

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Antoine MONTIER et M. Cyril DE MALEPRADE, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Anne MAILLOT-MILAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f1130acdc6046d47e2e8d1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Antoine MONTIER et M. Cyril DE MALEPRADE, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Anne MAILLOT-MILAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f11314cdc6046d47e2e994

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Antoine MONTIER et M. Cyril DE MALEPRADE, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Bernard NEUVIALE était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f11442cdc6046d47e30242

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Antoine MONTIER et M. Cyril DE MALEPRADE, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Bernard NEUVIALE était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f1144bcdc6046d47e302f5

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Antoine MONTIER et M. Cyril DE MALEPRADE, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Anne MAILLOT-MILAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f11455cdc6046d47e303e8

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Antoine MONTIER et M. Cyril DE MALEPRADE, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Anne MAILLOT-MILAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

E2147c/S.A

67082c9689f19e8c50fa724e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

3] défaillante LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE GUADELOU PE [Adresse 6] [Localité 5] défaillante Nous Timothée AIRAULT, Vice-Président, chargé de la mise en état, Assisté de Fabienne MOTTAIS

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67082c9889f19e8c50fa7278

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

par Maître Tristan BORLIEU de la SCP GLP ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 744 Nous Timothée AIRAULT, Vice-Président, chargé de la mise en état, Assisté de Fabienne MOTTAIS

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67082c9b89f19e8c50fa72b9

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ghislain DECHEZLEPRETRE de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1155 Nous Timothée AIRAULT, Vice-Président, chargé de la mise en état, Assisté de Fabienne MOTTAIS

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67eee3fab848dd6814c62547

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

assurance ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 8] défaillante Société PARCOURS [Adresse 4] [Localité 7] défaillante Nous Thomas CIGNONI, Vice-président, chargé de la mise en état, Assisté de Fabienne MOTTAIS

Source officielle
TJ

2ème Chambre

L0286c/S.A

67eee3fbb848dd6814c62558

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

représentée par Maître Laure FLORENT de l’AARPI FLORENT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0549 Nous Thomas CIGNONI, Vice-président, chargé de la mise en état, Assisté de Fabienne MOTTAIS

Source officielle
CC

soc

613720cdcd580146773ee803

Cassation

9 juin 1988

9 juin 1988

Darius, demeurant avenue des Thermes, bâtiment "Le Doron", à Moutiers (Savoie), défendeur à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 1988, où étaient présents : M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69efea74cdc6046d47c61043

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Antoine MONTIER, juge M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f016a3cdc6046d47c8e52f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Antoine MONTIER, Président assisté de M.

Source officielle
CC

civ3

6137214bcd580146773f2975

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

société Prodeco de son action contre la MAAF, assureur de la société Sopyba, entrepreneur, l'arrêt retient que l'emploi d'un matériau autre que celui qui était stipulé au devis et la facturation d'un mortier

Source officielle

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