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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66bc488ba5822c82a7cbe031
13 août 2024
03645 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3AX Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2024, à 10h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan
66bc488ca5822c82a7cbe03b
03652 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3CF Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2024, à 16h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan
66bc488ca5822c82a7cbe045
03657 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3CQ Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2024, à 15h52, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan
66bc488ca5822c82a7cbe047
03658 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3CX Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2024, à 17h15, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan
66c03d09fa3a395142d55c4a
16 août 2024
03728 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3M7 Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2024, à 13h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan
66c03d09fa3a395142d55c4c
03729 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3NA Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2024, à 13h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan
66c03d09fa3a395142d55c50
03731 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3NC Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2024, à 15h35, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan
67ff39c2303a1b38839f7ce1
15 avril 2025
décision : B N° RG 25/02075 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE4R Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2025, à 11h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Sandrine Moisan
67ff39c2303a1b38839f7ce3
décision : B N° RG 25/02074 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE4P Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2025, à 13h02, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan
67ff39c3303a1b38839f7ceb
décision : B N° RG 25/02070 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE37 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2025, à 16h32, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan
67ff39c4303a1b38839f7cfd
décision : B N° RG 25/02061 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE2H Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2025, à 11h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan
67ff39c4303a1b38839f7cff
décision : B N° RG 25/02060 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE2F Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2025, à 11h02, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Sandrine Moisan
67ff39c5303a1b38839f7d0b
décision : B N° RG 25/02054 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEXN Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2025, à 10h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan
civ2
6137208fcd580146773eba19
5 décembre 1990
Mohamed A..., demeurant 7, square Henri Moissan, à Le Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne), 4°) de la caisse des dépôts et consignations, dont le siège est ... (7ème), 5°) de la compagnie d'assurances Garantie
61372376cd5801467740a154
15 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Nicole Y... épouse X..., demeurant à Moissannes, 87400 Saint-Léonard
Cour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f01
2 juillet 2021
SAS CPI prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Pôle 5 - Chambre 4
67ef6c799a9834ffd825fab7
2 avril 2025
la personne de ses representants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 437 622 780 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin Moisan
6253ca53bd3db21cbdd8aaf6
14 décembre 2007
Maître Jacques MOYRAND ès qualités de représentants des créanciers de la société ELECTEK demeurant 14/16, rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX défaillant La société CENTRE DE DISTRIBUTION INFORMATIQUE
cr
613725efcd58014677421a76
19 juin 2001
(arrêt p.14 et 15) ; "1 ) alors que, d'une part, en l'état de la prévention limitée à la sous-traitance opérée par S.N.S. à Morsang-sur-Orge entre le 24 février 1997 et le 11 mars 1997, les motifs généraux
Chambre Sociale
6811aeb681f47e994feb26bf
29 avril 2025
: Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 01 Décembre 2022, enregistrée sous le n° F 21/00593 Monsieur [C] [U] Représentant : Me Arnaud VALLOIS de la SELARL ARNAUD VALLOIS-CLAIRE MOINARD
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