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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch Civile Cab 4

67f0487602fc178212f8670f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[P] Par LRAR le Extrait exécutoire à [10] le Délivrance copie certifiée conforme à Me MOLLET Me ALBANESI le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

67f0ba5bea6533065f551e7a

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

SELARL Cabinet DLG, avocat au barreau de PARIS, toque C2028 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 janvier 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT

Source officielle
TJ

JAF3

67f436044e0040aa373636ec

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

, dernière adresse connue [Adresse 9] Défaillant DÉBATS : Audience en Chambre du Conseil du 10 Février 2025 tenue par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Annie MONNOT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

65b369a08c0355000835f588

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SERRA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Octobre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68f9b6c80a84a5e5f00167eb

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Portalis DBV3-V-B7J-XPIX Du 21 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519292_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B... poursuit sa scolarité en demi-pension au lycée Gustave Monot et que les frais de restauration scolaire sont pris en charge intégralement par le département, ainsi que ses frais de transport et ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302688_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Il soutient que : - le 7 novembre 2021, il a ressenti une douleur intercostale sur le côté gauche puis une douleur dans le mollet gauche ; - le lendemain, il a consulté son médecin traitant qui l'a

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2316696_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B..., représentée par Me Morlot Dehan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) a rejeté sa demande indemnitaire

Source officielle
CC

soc

6137216acd580146773f3914

Cassation

3 avril 1991

3 avril 1991

Y..., Ganz, Moltes et Stein, tous élisant domicile au ...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007685319

Admin. suprême

24 février 1982

24 février 1982

QUI N'ONT PAS REVELE D'ANOMALIES ; QUE, DANS CES CONDITIONS, LA CIRCONSTANCE QU'UN TRAITEMENT SPECIFIQUE DES RISQUES DE PHLEBITE N'AIT ETE INSTAURE QUE LE 28 JUILLET AU MATIN, MALGRE UNE DOULEUR AU MOLLET

Source officielle
CC

cr

6079a82a9ba5988459c4beb3

Cassation

23 mai 1986

23 mai 1986

de la liste du jury en date du 16 septembre 1985 a été rendu par la Cour d'assises des mineurs du département des Hautes-Pyrénées, composée de Monsieur Borthiry, président, et Mesdames Maleville et Mollet

Source officielle
TJ

J.E.X

6967ed0acdc6046d474fef1b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2a3a1cdc6046d4703e1f7

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

François MOLLET Juges : Mme Isabelle DAHLAB M. Patrick DURAND Greffier : Maître Donatienne PIRET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64eedcd3bb2c32d969d35436

Appel

29 août 2023

29 août 2023

23/03595 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICP5 Décision déférée : ordonnance rendue le 27 août 2023, à 11h35, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sophie Mollat-Fabiani

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64eedcd3bb2c32d969d35438

Appel

29 août 2023

29 août 2023

23/03596 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICP6 Décision déférée : ordonnance rendue le 27 août 2023, à 11h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sophie Mollat-fabiani

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64eedcd4bb2c32d969d35456

Appel

29 août 2023

29 août 2023

23/03611 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICUR Décision déférée : ordonnance rendue le 25 août 2023, à 15h57, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sophie Mollat-Fabiani

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64eedcd5bb2c32d969d35460

Appel

29 août 2023

29 août 2023

23/03616 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICVC Décision déférée : ordonnance rendue le 26 août 2023, à 16h04, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sophie Mollat-fabiani

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64eedcd5bb2c32d969d35462

Appel

29 août 2023

29 août 2023

23/03617 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICVH Décision déférée : ordonnance rendue le 27 août 2023, à 16h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sophie Mollat-Fabiani

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64f2d05c5aeec3d96923898e

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

23/03647 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDDW Décision déférée : ordonnance rendue le 30 août 2023, à 10h20, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sophie Mollat-Fabiani

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64f2d05d5aeec3d96923899c

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

23/03654 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDFT Décision déférée : ordonnance rendue le 30 août 2023, à 11h54, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sophie Mollat-Fabiani

Source officielle

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