Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601090_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., qui soutient être sans domicile, a pris contact avec un opérateur du 115 qui lui a trouvé une solution d’hébergement, d’abord dans un hôtel à Carrières-sur-Seine, puis dans un hôtel situé aux Mureaux
Source officielle6e chambre
6438f3a3a942a604f5e939d3
13 avril 2023
13 avril 2023
[K] se situe à l'établissement des Mureaux dans le département des Yvelines. Par requête reçue le 5 juin 2019, M.
Source officielle6e chambre
6438f3a4a942a604f5e939d5
13 avril 2023
13 avril 2023
[X] se situe sur l'établissement des Mureaux dans le département des Yvelines. Par requête reçue le 5 juin 2019, M.
Source officielle6e chambre
6438f3a4a942a604f5e939db
13 avril 2023
13 avril 2023
[A] se situe à l'établissement des Mureaux dans le département des Yvelines. Par requête reçue le 5 juin 2019, M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2003950_20230223
23 février 2023
23 février 2023
", et sur laquelle figuraient deux lapins, l'un en janvier, l'autre en décembre, avec respectivement une carotte devant le museau et l'autre insérée dans le séant.
Source officielleciv1
Mme B... D... de l'intégralité de leurs demandes dirigéesc/M. M
ECLI:FR:CCASS:2020:C110436
21 octobre 2020
21 octobre 2020
insistent sur le fait que la reconnaissance de dette du 15 juin 2001 a été enregistrée, or cet enregistrement n'est établi que par un document dactylographié sur papier libre aux termes duquel le SIP des Mureaux
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c863
22 mai 2008
22 mai 2008
UCB- a consenti aux époux X... un prêt d'un montant total de 325 000 F -décomposé en deux concours, l'un de 162 000F et l'autre de 163 000F- destiné à financer l'acquisition d'un appartement sis aux MUREAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861fc
4 avril 2002
4 avril 2002
Représenté par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON, avoués à la Cour Assisté de Maître Hubert de FREMONT, avocat au barreau de VERSAiLLES 6) Maître Jean-Gilles Y....
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862d1
4 avril 2002
4 avril 2002
Représenté par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON, avoués à la Cour Assisté de Maître Hubert de FREMONT, avocat au barreau de VERSAiLLES 6) Maître Jean-Gilles Y....
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a0e9595bbe450008b2cd19
11 janvier 2024
11 janvier 2024
domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Maître Caroline PECHIER de la SELARL JURICA, avocat postulant au barreau de la CHARENTE, et assistée de Maître François MUSEREAU
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301838_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2023, la SMABTP, représentée par Me Musereau, conclut à sa mise hors de cause et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la société GSE Intégration
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86462
16 octobre 2002
16 octobre 2002
à la Cour Assistée de Maître Jacques KEYMEULEN, Avocat au Barreau de POITIERS (Aide juridictionnelle du 23/09/1999 accordée par le B.A.J. de Poitiers) INTIME: Monsieur Z..., Représenté par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fef
24 janvier 2007
24 janvier 2007
né le 26 Février 1972 à NANTES (44) ... 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT représentés par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistés de Me B..., avocat au barreau de PARIS, substitué par Me
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897fc
6 décembre 2006
6 décembre 2006
né le 30 Novembre 1945 à TOULON (83) demeurant Golfe de Frégate des amandiers 83270 ST CYR SUR MER représenté par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour, assisté de Maître Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b887
12 mars 2008
12 mars 2008
APPELANTS : Monsieur Daniel X... ... 17540 ST SAUVEUR D AUNIS Madame Marie- Lise A... épouse X... ... 17540 ST SAUVEUR D AUNIS représentés par la SCP MUSEREAU MAZAUDON- PROVOST- CUIF,
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3eb
21 novembre 2007
21 novembre 2007
. - Le Boutet 17350 LE MUNG représentés par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour, assistés de Maître Laurence E..., avocat au barreau de SAINTES, qui a été entendue en sa plaidoirie ;
Source officielleCour d'Appel
6253ca2abd3db21cbdd8a3ed
21 mars 2007
21 mars 2007
demeurant Le Bourg 17360 LA GENETOUZE représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistée de Me BOISSEAU, de la SCP ROUDET A.-ROUDET L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad64
10 octobre 2007
10 octobre 2007
né le 11 Février 1963 à SAINT MAIXENT L'ECOLE (79) demeurant La Rougerie 86600 SANXAY représentés par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour, assistés de Maître Jacques A..., avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad65
27 février 2008
27 février 2008
Joffre 85340 OLONNE SUR MER représentés par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour, assistés de Maître Philippe D..., de la SCP GAUVIN-ROUBERT ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202371_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par deux mémoires enregistrés le 4 novembre et le 23 décembre 2022, la société SMABTP, agissant en sa qualité d'assureur de la société ACE, représentée par Me Musereau, déclare ne pas s'opposer à la mesure
Source officiellePage 30 sur 49