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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2528163_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 août 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter le
Source officielle1ère chambre
DTA_2401012_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., représenté par Me Ndiaye, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 2 janvier 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2209765_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 du préfet des Hauts-de-Seine en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français et a pris à son encontre
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01410_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mai et 8 août 2024, Mme A, représentée par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04320_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2313999 du 18 septembre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l’arrêté du 23 octobre 2023 du
Source officielle10ème chambre
DTA_2206734_20230210
10 février 2023
10 février 2023
commune de Tivaouane, n° 789 de l'année 1974, délivré le 5 avril 2019 par un officier d'état civil et faisant état de la naissance d'El Hadji Mouhamed El Habib C le 28 octobre 1974 de Mamour et Amy Ndiaye
Source officielle1ère chambre
DTA_2406121_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le préfet
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407457_20250213
13 février 2025
13 février 2025
C A, représenté par Me Ndiaye, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle11ème chambre
DTA_2416819_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 2 mai 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de faire droit
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2418277_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
une situation de précarité administrative l'empêchant de poursuivre sa formation à l'école de formation du barreau (EFB) et notamment d'effectuer son stage au sein du cabinet d'avocats de Me Amadou Ndiaye
Source officielle6ème Chambre
DTA_2411973_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2024, Mme D B, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02228_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A..., représenté par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02570_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représenté par Me Ndiaye, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00966_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représenté par Me Ndiaye demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603210_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
La présidente du tribunal a désignéB...ndia, premier vice-président, comme juge des référés.
Source officielleChambre 1-9
6967a95fcdc6046d4746f5d9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
WIIM représentée par Me Djibril NDIAYE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée Me Franck ARNAUD de la SARL ARNAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES, Appelante Monsieur [C]
Source officielleChambre 4- Ctx général
69cc196bcdc6046d47a772a0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, tenue le 19 Novembre 2025, Sous la présidence de Cécile LUTON, Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME assistée de Mame NDIAYE
Source officielleJLD
66df4ada9b56f16fd33df75e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; Maître NDIAYE
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2510077_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B..., représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302840_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
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