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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6627e45d42439575e2f53158
10 avril 2024
10 avril 2024
La caisse poursuit la validation de la contrainte pour son entier montant, avec paiement par l’opposante des frais de signification.
Source officielle14e Chambre
5fdde375e9179486d91a5b90
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Gérard FORET-DODELIN, Président et Mme Nathalie ARNAUD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200649_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
l'acquisition de toute arme de toute catégorie, a prescrit l'enregistrement de cette interdiction dans le fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et a retiré la validation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00129_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
possession dans un délai d’un mois, lui a interdit d’acquérir ou de détenir des armes de toute catégorie, l’a inscrit au fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes et a retiré la validation
Source officielle2ème chambre
DTA_2300593_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La commune soutient que : - les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés ; - le permis initial n'est plus valide. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre civile 1-7
6710aa7cbe64d7e510245252
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Il fait également grief à l'ordonnance d'avoir validé une facture ne comprenant pas de date et n'étant pas signée par les deux parties.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6719e5005857dd64cbdaa57c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.
Source officielle4e Chambre A
603520b49b10b74bfdc6dcfa
16 juin 2016
16 juin 2016
N° 2016/ 395 Rôle N° 14/11919 [J] [E] [N] [U] épouse [E] C/ Syndicat des copropriétaires [Localité 1] SARL [B] Grosse délivrée le : à : Me Nathalie
Source officielle8ème chambre
642e63e0826f3a04f521685b
5 avril 2023
5 avril 2023
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 05 Avril 2023 APPELANTE : Mme [C] [P]-[V] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Nathalie
Source officielleRETENTIONS
626a2f3871469e057d789a6a
26 avril 2022
26 avril 2022
[Z] [K] né le 01 février 1974 à [Localité 4] de nationalité serbe actuellement retenu au CRA de [3] comparant, assisté de Maître Nathalie LOUVIER, avocat au barreau de Lyon, commis d'office, avec
Source officielle20e chambre
6431071028558704f52e6cc8
7 avril 2023
7 avril 2023
[K] [S] [C] né le 10/01/2002 à [Localité 5] de nationalité tunisienne Chez [X] [C] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, représenté à l'audience par Me Nathalie TSOBGNI DJOUMETIO, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669b530da3418ee2ae72d1ac
19 juillet 2024
19 juillet 2024
24/03256 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXUB Décision déférée : ordonnance rendue le 16 juillet 2024, à 17h05, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Nathalie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669b530da3418ee2ae72d1b4
19 juillet 2024
19 juillet 2024
24/03260 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXU5 Décision déférée : ordonnance rendue le 16 juillet 2024, à 17h05, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Nathalie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669b530da3418ee2ae72d1b6
19 juillet 2024
19 juillet 2024
24/03261 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXVI Décision déférée : ordonnance rendue le 17 juillet 2024, à 16h38, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Nathalie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669b530da3418ee2ae72d1b8
19 juillet 2024
19 juillet 2024
24/03262 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXVQ Décision déférée : ordonnance rendue le 17 juillet 2024, à 16h40, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Nathalie
Source officielleCHAMBRE 5 JEX
68658f8372b7e1b6bf1deff2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MALO --------------- AUDIENCE TENUE EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE PAR : Madame Marie-Laurence GEFFROY, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de SAINT-MALO, juge de l’exécution, assistée de Nathalie
Source officielle14e Chambre
5fdde36ce9179486d91a5b8b
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Gérard C..., Président et Mme Nathalie ARNAUD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle14e Chambre
5fdde371e9179486d91a5b8e
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Gérard C..., Président et Madame Nathalie ARNAUD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:463149.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
B a pu poursuivre ses études de médecine et valider sa spécialisation en psychiatrie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00340_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
et elle a fait l’objet d’une décision d’éloignement du 13 mai 2024 qui a été annulée par un arrêt de la cour du 5 juin 2025 au motif qu’elle disposait d’un titre de séjour de longue durée UE italien valide
Source officiellePage 30 sur 172