DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (MONTPELLIER, 2 FEVRIER 1961) QU'UNE PARTIE DU VIN DE LA SOCIETE CLAMAGERAN, TRANSPORTE EN VRAC, SOUS CONNAISSEMENT, PAR LE NAVIRE

GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré l'association Navi-Club tenue à la réparation du préjudice de M.

Sur le pourvoi en tant qu'il est formé par le Capitaine du navire "Nay Moreale" ; Attendu qu'ayant été mis hors de cause par l'arrêt attaqué, le capitaine du navire Nay Moreale est sans intérêt à critiquer

vendu au crédit-bailleur par la société OMC Outboard marine France (le fournisseur) ; que, le navire ayant fait naufrage, Gérard X... a assigné le fournisseur et le crédit-bailleur pour voir prononcer

Y..., en qualité d'agent technique d'entretien à terre de navire, et licencié pour faute grave, le 17 mai 1993, pour absence injustifiée; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour contester

temps auparavant », sans autrement caractériser les diligences normales que le prévenu n'aurait pas accomplies, tout en constatant qu'il n'existait aucune interdiction ou restriction réglementaire de navigation

« qu'aux termes de l'article 4.5 de la Convention de Bruxelles du 25 août 1924, pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement dite "Règles de La Haye", le transporteur comme le navire

à laquelle le ministère public a néanmoins eu accès, doit l'avoir préalablement soumise au débat contradictoire ; que la chambre de l'instruction qui, après avoir constaté que les sonorisations du navire

pour exercer à bord du yacht dénommé M/Y Cleopatra, battant pavillon des Iles Caïmans, par la société Groveton International Investments, immatriculée dans les Iles Vierges britanniques, armateur du navire

A..., ont été contrôlés par un patrouilleur des affaires maritimes, au moment où ils traînaient conjointement un chalut à grande ouverture verticale ; qu'à l'approche du navire Cruz Sexto, les enquêteurs

X... nous a révélé sa véritable image, il est comparable à cette engeance qui a massivement collaboré avec l'occupant Nazi en 1940» ; «Entre sauver les juifs ou les dénoncer, X... aurait choisi d'aider

en cause était seul autorisé (sic) à pêcher, le plus petit maillage autorisé dans la région est de 40 mm ; que le journal de bord du "Galerna Tres" rempli et signé par le capitaine du navire porte mention

faire au moyen d'une motivation contradictoire ; qu'en effet, l'arrêt attaqué ne pouvait tout à la fois relever que le repreneur X... avait confirmé qu'il aurait restitué au comité d'entreprise les navires

Dans la nuit du 21 au 22 novembre 2003, alors qu'il était sur ber sur les quais du port, le navire a été détruit par un incendie. L'assureur ayant refusé sa garantie, M.

[O] [N] fait état de la privation de l'utilisation attendue d'un tel navire qui devait lui permettre une navigation en haute mer, et non en simple croisière côtière.

relative à des pratiques relevées dans le secteur de l’équipement pour la navigation aérienne

1 Avis n° 2026-7 du 12 janvier 2026 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Laurent Naves LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur le capitaine commandant le Navire "LEONARDO X...