Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Blanco, représentant la société Domitys et de Me Ben Abdelhasin, représentant le département de Lot-et-Garonne.

[T] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean Pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION - Me Nicolas DE LA TASTE

[B], Mme [B] et la MACIF à la relever et la garantir de toute condamnation éventuellement prononcée à son encontre, et ce en principal, intérêts, frais et tous autres accessoires.

Loïc A..., 8°/ Mme Katia B..., domiciliés tous deux [...] , 9°/ M. Gérard C..., 10°/ Mme Michelle C..., domiciliés tous deux [...] , 11°/ Mme Odette D..., domiciliée [...] , 12°/ M.

E..., épouse F..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à M. K... V..., domicilié [...] , 4°/ à M. Q...

, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assisté de Nicole BIELER, Greffier, lors des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSE : Société CLESENCE venant

, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assisté de Nicole BIELER, Greffier, lors des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [H] [Z] [Adresse

Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELARL [U] ET CHAPULUT - Monsieur [S] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 MAI 2026 Sous la Présidence de Pierre BESSE

Moldova (n° 37551/02) Le requérant, Nicolae Mihalachi, est un ressortissant moldave né en 1962 et résidant à Chişinău.

Délibérément vous avez mis en danger tous les résidents. C'est inexcusable.

: J125 ayant pour avocat plaidant : Me Nicolas BOESPFLUG, avocat au barreau de PARIS, toque : E0329 INTIMEE : SA VORTEX immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 332.149.442 ayant son siège

Ils ont dit que tous ceux qui vivent sur le territoire turc, sont turcs. En s’appropriant l’identité turque, on peut devenir député, ministre.

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Rémy-Corlay, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Martinique et de la Guyane, de

    SUR LES EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES DU GOUVERNEMENT RELATIVES AU RESPECT DU DÉLAI DE SIX MOIS ET À LA QUALITÉ DE VICTIME DU REQUÉRANT NIKOLLA XHOLLO A.

Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Travaux

Nicolas Le Gal, demeurant lotissement Halory, 22590 Tréméloir, 53 / de M. Michel Milon, demeurant La ville Guilhet, Pommeret, 22120 Yffiniac, 54 / de M.

par son représentant légal en exercice [Adresse 14] [Localité 3] représentées par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Nicolas

Denis Besle, président du tribunal, M. Eric Souteyrand, président, M. Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, M. Nicolas Huchot, premier conseiller.