B C, représenté par Me Sebbane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande de carte de résident en qualité d'ancien combattant ;

Caradeux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision implicite de refus de la SEMAG

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh

l'immigration et de l'intégration, Mme A et la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 21 août 2023, à 10 heures 30 : - Me Sebagh

ce contrôle ait lieu ; que l'enlèvement de cette signalisation de sécurité, après la réalisation de l'opération d'entretien, était en relation de causalité directe avec l'absence de vérification du serrage

ce contrôle ait lieu ; que l'enlèvement de cette signalisation de sécurité, après la réalisation de l'opération d'entretien, était en relation de causalité directe avec l'absence de vérification du serrage

In 1991 the municipality began planning a new pressure-based sewage disposal system for a group of properties.

Elle précise que le montage et le serrage des borniers se trouvent à l'intérieur du coffret inverseur et devaient être vérifiés par Corsica bobinage lors de son installation.

cité Jacques Duclos à Aytre (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société d'exploitation du bar André, Seba

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2013 N° 2013/ Rôle N° 11/05324 SAS SEBA MEDITERRANEE C/ [D] [K] Grosse délivrée le : à : Me

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de M.

A..., représenté par Me Sebag, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2025 en tant que le préfet des Yvelines a refusé de l’admettre au séjour et l’a obligé à quitter le territoire

D, représenté par Me Sebag, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2022 par lequel le préfet de police a décidé son maintien en rétention ; 2°) d'enjoindre au préfet de mettre fin

[U] est l'inventeur d'un témoin de serrage sous forme de rondelle élastique de coffrage béton destiné à être utilisé dans le domaine de la construction d'ouvrages ou de bâtiments en béton.

des poussins ; que ces dix personnes étaient mises à disposition par la société ESAF, dirigée par X..., entreprise située à Panjas, dont l'activité unique est le sexage ; que trois personnes se trouvaient

[W] prise en la personne de Me [C] [Q] ES/Q Mandataire judiciaire de la SASU SEBBAT, [Adresse 1] Comparant DEFENDEUR SAS SEBBAT, [Adresse 2] N° Registre du Commerce Bobigny : 919080085 / N° de Gestion

ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/08265 rendue par le Juge des contentieux de la protection de Paris le 12 Mars 2025 Appelante : Madame [O] [S] EPOUSE [T], représentée par Me Eva SEBBAN

SEBAN C/ S.C.I. BERDO, S.A.R.L.