Cyrille A et de la SCP Vincent, Ohl avocat de l'Autorité des marchés financiers. - les conclusions de M.

Charles ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vincent, Ohl

Condamne la société Giraudon et fils aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Giraudon et fils à payer à la SCP Vincent et Ohl

X... aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Vincent et Ohl ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par

Rovinski, conseiller, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Rovinski, conseiller, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Rovinski, conseiller, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de M.

Rovinski, conseiller, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M. [K], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF des Pays de la Loire, et l'avis de M.

Ohg, société de droit allemand à responsabilité limitée, prise en la personne de son mandataire judiciaire M. K...

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Ferdinand Trauttmansdorff , agent ,   Brigitte Ohms , Christian Schmalzl , conseillers   ;   Requérant   :  

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Brigitte Ohms , agent ,   Barbara Grosse , Michael Stormann , Irene Hager-Ruhs , conseils ;   Requérants   :   Hubert

  Représentants des parties   Gouvernement   :       Brigitte Ohms , agent , Gerlinde Paschinger et Michael   Stormann , conseillers   ;   Requérants  

Y..., conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 janvier 2007, la SCP Vincent et Ohl

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 24 avril 2003, la SCP Vincent et Ohl

[G] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : Mme [D] [E] Ordonnance : 50203 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée

[J] Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : la Mutualité sociale agricole (MSA) de Picardie Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 50391 ORDONNANCE