Par actes en date du 1er juillet 2024 , le créancier poursuivant a assigné les consorts [M], au nombre de 7, devant le juge de l’exécution de céans à l’audience d'orientation du 15 septembre 2024 , aux

GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 19 Septembre 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel * * * * *

GREFFIER : Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 12 mars 2026 tenue publiquement, Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrées à :

Jean-Louis PAGNON, Substitut Général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 11 mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Louis

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère

Louis SMITH, greffier.

Pierre-Louis A; l'ASSOCIATION NOUVELLE DES BOULOGNE BOYS demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

A... de l’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile en l’appartement 279 au 1 de la rue Louis Niqueux à La Riche (37520) géré par l’association Coallia ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique

conseiller faisant fonction de président, Monsieur François MALLET, conseiller, Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis

ne sera implantée dans le périmètre de l'orientation, que le projet ne prévoit pas le passage d'un réseau d'eaux usées sur la parcelle cadastrée section B n° 515, mais prévoit l'utilisation du réseau

X... vit selon les règles coutumières, et a retenu, au visa des articles 12 à 16 de la loi organique précitée, que M.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Anaïs Gauthier, représentant la société CSF, de Me Julien François, représentant la société Sunseek, et de Me Louise Dubois-Catty

à ORAN de nationalité Française [...]                                  

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les conclusions de M.

Vu les procédures suivantes : Les sociétés Smartphone ID et Informatique et organisation des données administratives (IODA) ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Puis, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 07 Septembre 2022, par mise à disposition au greffe de la Cour, après en avoir délibéré

social est sis [Adresse 9] représentée par Me Cécile GUILLARD, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 décembre 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS

avocat plaidant et Maître Jacques SAMUEL, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 26 septembre 2024 PRÉSIDENT : Carole LOUIS

UNION COURTAGE, dont le siège social est sis [Adresse 9] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 06 mars 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER