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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310938_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
A et Mme F a été communiquée au recteur de l'académie de Créteil, qui n'a pas produit de mémoire en défense, mais a transmis des pièces le 18 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
63b7cd046b63637c907b7bfb
5 janvier 2023
5 janvier 2023
EXPRO, JCP de NIMES en date du 15 Novembre 2021, N°19/03244 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, et Mme Elisabeth TOULOUSE, Conseillère, ont
Source officielle1ère Chambre A
697d872ecdc6046d4759817d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
09551 - N° Portalis DB3Q-W-B7A-LDU7 NAC : 62B FE-CCC délivrées le :________ à : Maître Sandrine PRISO, Maître Emmanuelle GUEDJ, Maître Flavie MARIS-BONLIEU, Maître Jean-sébastien TESLER, Maître Pierre-yves
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02212_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Toutefois, d'une part, il ressort des pièces du dossier qu'une autre pièce au contenu largement similaire avait été produite dès le 11 janvier 2022, dans un mémoire détaillant le contenu de l'étude de
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611dc957d68b57534e340
2 juillet 2025
2 juillet 2025
POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 2] N° SIREN : 552 091 795 agissant poursuites et diligences de ses dirigeants sociaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe GOSSET
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94f9d
22 mars 2021
22 mars 2021
de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocat plaidant, au barreau de PARIS, vestiaire : D2009 - INTIMEES Société LES ATELIERS COULOMBS Ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne
Source officielle3e chambre sociale
6793331932b173f45a7c8cdf
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il ressort des pièces produites que le 28 mai 2014, alors qu'il travaillait sur un chantier avec d'autres collègues, Monsieur [X] [F] a eu une altercation avec Monsieur [E] [I] lequel l'a saisi à la gorge
Source officielleService des référés
659eef036976f1c644e78537
9 janvier 2024
9 janvier 2024
WINAMAX [Adresse 8] [Localité 27] représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D2009 DEFENDERESSES S.A.S.
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000029998430
30 décembre 2014
30 décembre 2014
Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494119.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
: - le rapport de Mme Camille Goyet, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1fd
28 février 2008
28 février 2008
SAS AXR DISTRIBUTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant ZAC des Godets Bat D-1-4 impasse de la Noisette-91370 VERRIERES LE X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6440d822e704a005d1ed70f1
19 avril 2023
19 avril 2023
toque : A0749 INTIMÉ Monsieur [L] [P] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 substitué par Me Ladislas FRASSON-GORRET
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2306966_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 mars 2023, 3 janvier et 17 avril 2024, la société TM Judith, représentée par Mes Hepp et Gosset, demande au tribunal de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504239_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fd9d6acfd08a51136d98057
14 novembre 2019
14 novembre 2019
et notamment la pièce 14 : notes du Dr [E] (dossier Melle [U]), que Mme [U] a produit un courrier du Dr [E] en date du 8 décembre 2006 exposant ses observations sur l'historique du suivi médical qu'elle
Source officielle9ème chambre 2ème section
668596dc1d2b47a9d8cc0ef9
3 juillet 2024
3 juillet 2024
MA FRENCH BANK prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 33] Représentée par Maître Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69df6159cdc6046d474ee88d
8 avril 2026
8 avril 2026
Eric GONET : M. Arnaud LEBON-BARRE : M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fc6e2ecdc6046d47e95c2d
29 avril 2026
29 avril 2026
Eric GONET JUGES : M. Arnaud LEBON-BARRE : M.
Source officielleChambre 2-5
69d260d7cdc6046d4732ee1b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[T] [E], demeurant : [Adresse 2], absent ayant été représenté antérieurement par Me Catherine GOUET JENSELME avocat (JA569), assisté de SELARL Philippe JEAN-PIMOR (JP17).
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2504483_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 30 sur 79