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24 714 résultats pour « PRIGENT Daniel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd9328a

Appel

26 avril 2016

26 avril 2016

. : CP/ CL ARRÊT N 16/ 146 ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de prud'hommes-Formation de départage de SAINT DENIS en date du 19 Février 2014, rg no 12/ 601 APPELANT : Monsieur Vincent Jean Daniel

Source officielle

Page 30 sur 1236

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CC

cr

A, en date du 7 juillet 1993, qui, dans la procédure suiviec/Daniel LE FICHER

6137258fcd5801467741ecb6

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

BATIMENT et des TRAVAUX PUBLICS (USPBTP) des ALPES-MARITIMES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre A, en date du 7 juillet 1993, qui, dans la procédure suivie contre Daniel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b3bd3db21cbdd89103

Appel

3 avril 2007

3 avril 2007

. ---------------------- RG N : 06/00808 -------------------- Danielle X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897e4

Appel

5 décembre 2006

5 décembre 2006

Daniel, -a condamné Z... Mehdi à payer à Monsieur C... Daniel la somme de 300 euros à titre de l'ITT, ses civilement responsables étant tenus en garantie du paiement, -a condamné Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Lugano pour connaître de l'action engagée par Daniel Xc/Bernard X

6253c88cbd3db21cbdd85997

Appel

28 juin 2001

28 juin 2001

Daniel LOUBEYRE Xavier X...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007682851

Admin. suprême

1 février 1984

1 février 1984

DANIEL XZ..., M. NOEL S..., M. JEAN-CLAUDE N..., M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR00854

Cassation

9 février 2010

9 février 2010

les recevait dans son centre de la fontaine Kerbéban ; que ces éléments sont de surcroît avérés par les déclarations de Martial Y... seul patient de Daniel X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100143

Cassation

19 février 2013

19 février 2013

(l'assurée) et la société Daniel Ducret, que cette cession était valable et qu'elle avait été portée à la connaissance de l'assureur cédé le 25 mars 2008, et d'autre part que la société Daniel Ducret en

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007740851

Admin. suprême

6 juillet 1988

6 juillet 1988

Daniel X... son fils majeur ; Considérant que MM.

Source officielle
CC

civ1

61372339cd580146774070a3

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 janvier 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100330

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

Danielle divorcée X... insiste à l'audience et indiquera : « Ils vont chez leur copine pour passer uniquement la nuit » ; que les deux adultes présents indiquent que leur mère ne dit pas la vérité et précisent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd9008d

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

Daniel X... de s'occuper convenablement des intérêts de sa mère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2402730_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Article 2 : Le surplus des conclusions de la SARL Menuiseries Daniel est rejeté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df33

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

* * * * * Guy X... et Danielle A... se sont mariés le 3 septembre 1977 sans contrat préalable.

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208a4

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

cassation, pris de la violation des articles 226-10 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007837035

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217c0

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1999, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd8760a

Appel

30 mai 2005

30 mai 2005

LAVAL-LUEGER Avoués à la Cour D'UNE PART INTIMÉE : Madame Danièle Y... 78 Avenue du Président Wilson 41000 BLOIS Représentée par Maître Elisabeth BORDIER Avoué à la Cour Ayant pour Avocat Maître Daniel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c177

Appel

23 juillet 2008

23 juillet 2008

C --------------------- RG N : 07 / 01514 --------------------- Jean Daniel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab12

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

APPELANT Monsieur Daniel X...

Source officielle