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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2537964_20260213
13 février 2026
Le compte rendu de l’entretien, dont M.
DTA_2507417_20250421
21 avril 2025
Le compte rendu de l'entretien, dont M.
DTA_2214131_20220805
5 août 2022
H, - les observations de Me Pafundi, avocat de M. A E, assisté de M.
6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2300472_20230327
27 mars 2023
F, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 8 janvier 2023 par lesquelles le préfet de police
DTA_2537799_20260205
5 février 2026
A... ont permis d’établir qu’il s’est rendu en Bulgarie où il a présenté, le 14 août 2025, une demande d’asile. En décidant d’examiner ainsi la demande d’asile de M.
DTA_2537821_20260205
B..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2025 par lequel le préfet de
Pôle 5 - Chambre 16
670e05f110ea465c0ffcf87c
14 octobre 2024
de la Cour, Juger que les sociétés AINAYDIS, LUMIDIS, PAULDIS, SEREDIS, SERVALIS de leur non-renonciation à demander l'annulation de la sentence rendue le 20 février 2024 devant la Cour d'appel de
670e05f210ea465c0ffcf87e
DTA_2531956_20251205
5 décembre 2025
D..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 28 octobre 2025 par laquelle le directeur
DTA_2531972_20251205
C..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 30 octobre 2025 par laquelle le directeur
DTA_2531979_20251205
C..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 29 octobre 2025 par laquelle le directeur
DTA_2603514_20260223
23 février 2026
C..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 29 janvier 2026 par laquelle le directeur
Section 8 - Chambre 2
DTA_2212430_20220712
12 juillet 2022
E ; - Les observations orales de Me Kalifa, substituant Me Pafundi, représentant M. A ; - Le préfet de police n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04729_20231222
22 décembre 2023
A C, représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2311958 du 8 août 2023 rendu par la magistrate
1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2225352_20230125
25 janvier 2023
A E représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 23 novembre 2022 par lequel le préfet
DTA_2604221_20260317
17 mars 2026
B..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 27 janvier 2026 par laquelle le directeur
Etrangers urgents
DTA_2601229_20260218
18 février 2026
Article 4 : L’État versera à Me Pafundi, avocat de M.
DTA_2516951_20250721
21 juillet 2025
MohammeFbn A, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Pafundi. Copie en sera adressée au bureau d'aide juridictionnelle.
DTA_2504826_20250325
25 mars 2025
Matalon ; - Les observations orales de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant M.
5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2314908_20230809
9 août 2023
Ladreyt ; - les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant de M. C ; - le préfet de police n'étant pas présent ni représenté.
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