, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle Y..., divorcée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1999 par la cour d'appel de Pau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la société Longuesserre fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 27 octobre

mécanicien d'entretien, a été licencié le 9 juillet 1998 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Pau

mécanicien d'entretien, a été licencié le 9 juillet 1998 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Pau

[H] [I], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 20-22.939 contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2020 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/

encourue de ce chef » ; que la cour énonce en conséquence « casse et annule mais en ses seules dispositions relatives à l'existence et l'étendue de la garantie, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Pau

chasse des gibiers d'eau et oiseaux de passage au 20 février 2000 notamment pour les oies cendrées ; qu'à la demande de l'association pour la protection des animaux sauvages, le tribunal administratif de Pau

articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que l'article paru

annoté les bons de commande, mais que l'on ignore de qui, de Simone Y..., la comptable, ou de Khadija Ait Boussalem, provient le non enregistrement des acomptes versés ; "que la société Brunschwig a paru

sa qualité, envers un citoyen chargé d'un mandat public, laissait le prévenu dans l'indétermination du fait incriminé bien que cette citation, qui désignait précisément le journal dans lequel étaient parus

sa qualité, envers un citoyen chargé d'un mandat public, laissait le prévenu dans l'indétermination du fait incriminé bien que cette citation, qui désignait précisément le journal dans lequel était paru

dénonciation de faits de nature à éclairer le lecteur sur les réelles entreprises de l'association Y..., qu'en refusant le bénéfice de la bonne foi à une telle entreprise au motif que l'article serait paru

société Cavia fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande du liquidateur, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en lui imputant à faute le fait de ne pas prendre connaissance des publicités parues

expressément relevé que "pour tenter de nier son comportement fautif, la société BBT interbanques avance l'argument peu crédible que les embauches qu'elle a faites seraient consécutives à des annonces parues

[J] [F], de la société ARCA et de leurs assureurs tendant à l'indemnisation de la chance qu'il avait perdue de ne pas réaliser l'opération, qu'au regard des articles de presse parus à la fin de l'année

constatent une défaillance dans la consultation du comité d'entreprise dans le projet de cession du département Pléiades au groupe Sopra vial la filiale Pléiades SA sur la base du communiqué de presse paru

J... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 2 juillet 2019, qui, infirmant, sur le seul appel des parties civiles, l'ordonnance de non-lieu

ce que l'arrêt partiellement infirmatif attaqué a déclaré Michel Y... coupable d'usage d'une marque sans autorisation et de complicité de cette infraction; "aux motifs : "1°) sur la publicité parue

et la partie civile déclarée irrecevable ; "1) alors que, pour interpréter le sens et la portée de l'écrit qui leur est soumis, les juges doivent tenir compte du contexte dans lequel celui-ci est paru

l'accident était conforme non seulement aux préconisations de la norme NF U 02-003, seule disponible en avril 1994 et désignée comme un document utile et important par un avis du ministre du travail paru