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4 002 résultats pour « Paola »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd86145

Appel

26 avril 2002

26 avril 2002

PAILLAS exerçait de fait aux côtés de Mademoiselle Catherine LANDART une activité commerciale; Attendu qu'en effet, l'absence d'immatriculation de Monsieur Z...

Source officielle

Page 30 sur 201

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CC

soc

61372145cd580146773f2689

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Gisèle Z..., demeurant à Marseille (4e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de l'INSTITUT PAOLI

Source officielle
CC

comm

61372403cd580146774111ef

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

X..., titulaire depuis le 8 février 1991 d'un compte de titres, sans mandat de gestion chez la SA Pallas Stern gestion privée, venant aux droit de Palladium Finance (la banque) a, par l'intermédiaire de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:1126JUD001386788

Admin. suprême

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Dès le 18 décembre, le procureur de Paola délivra contre M.

Source officielle
CC

comm

6079d3eb9ba5988459c59c20

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

deuxième branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrat de " swap ", le Crédit Suisse a remis la somme de 35 000 000 dollars à la banque Pallas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916dc

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

C/ SA COVEA RISKS SARL CABINET ST NICOLAS Syndicat des copropriétaires LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 19 BOULEVARD PAOLI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008170910

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

X demande au Conseil d'Etat d'annuler les décisions relatives aux opérations de recrutement d'un professeur des universités sur le poste PR 0201 (67ème section) à l'université de Corse-Pascal Paoli, au

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007433

Admin. suprême

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2006 par laquelle la commission de spécialistes mixte restreinte aux professeurs de sciences économiques et de gestion de l'université de Corse-Pascal Paoli

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448241

Admin. suprême

28 juillet 2011

28 juillet 2011

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIETE PAX-PROGRES-PALLAS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0829DEC000036218

Admin. suprême

29 août 2023

29 août 2023

1979 Lamezia Terme Italian Simona SECHI 1973 Rome Italian Margherita SEMINARA 1978 Rome Italian Domenico SERGI 1979 Rome Italian Caterina SIMON 1977 Milan Italian Mauro SIMONE 1978 Rome Italian Gian Paolo

Source officielle
CC

civ1

613724bbcd58014677417e66

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

X... a saisi le tribunal de commerce d'une demande de condamnation de la banque San Paolo, devenue la banque Palatine, au paiement des sommes de 11 551 610,05 euros, avec intérêts, en remboursement de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00838_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Le 3 novembre 2022, la procédure a été communiquée à l'institut Paoli-Calmette en sa qualité d'observateur.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-233473

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Italie Mauro LUCCHETTI 1953 Turin Italienne Paolo Alberto REINERI Article 6 de la Convention et Article 1 du Protocole n o 1 14. 21722/19 17/04/2019 Fossati c.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5cc9cdc6046d474e7284

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

présente affaire par assignation en date du 16 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Bernard GONON, Président, assisté de : - Madame Paola

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000021164443

Admin. suprême

12 octobre 2009

12 octobre 2009

Arnaud Jean-François B, demeurant ..., Mlle Magali Sonia B, demeurant ..., Mme Paola Liliane Simone B, épouse E, demeurant ..., M. François Arnaud Gérard A, demeurant ..., M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae67f9cdc6046d470209e1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

par assignation en date du 11 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, assisté de : * Madame Paola

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1977:51

CJUE

22 mars 1977

22 mars 1977

#Iannelli & Volpi SpA mot Ditta Paolo Meroni.#Begäran om förhandsavgörande: Pretura di Milano - Italien.#Mål 74/76.

Source officielle
CC

soc

61372330cd5801467740693a

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

X..., demeurant 24, Route nationale, 13860 Peyrolles-en-Provence, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1997 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Sotramo Parola

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91119

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : D 24-13.531 Demandeur : la société Jerome Paoli, lorene Garat-Goguet, Marie-Laurence Bomassi, Emmanuelle Goergen, notaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916d6

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

X...SA COVEA RISKS Syndicat des copropriétaires LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 19 BOULEVARD PAOLI SARL CABINET ST NICOLAS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE

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