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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2503609_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Il soutient que : la sanction est disproportionnée dès lors que : * il disposait d’un véritable certificat médical pour justifier son absence à une expertise médicale du 19 juin 2024, mais ne parvenant

Source officielle

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TA

8e Section - MESD

DTA_2310741_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Toutefois, ses déclarations sont dénuées de tout élément circonstancié et son récit relatif à l'orientation sexuelle de son frère est sommaire, la requérante ne parvenant pas à expliquer les conditions

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2310743_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Toutefois, ses déclarations sont dénuées de tout élément circonstancié et son récit relatif à l'orientation sexuelle de son fils est sommaire, le requérant ne parvenant pas à expliquer les conditions dans

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2310744_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Toutefois ses déclarations sont dénuées de tout élément circonstancié et son récit relatif à l'orientation sexuelle de son fils est sommaire, la requérante ne parvenant pas à expliquer les conditions dans

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2505738_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Toutefois, d'une part, les motivations de la requérante à participer à une manifestation anti-gouvernementale sont très peu étayées, l'intéressée ne parvenant à donner aucune indication précises sur les

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320272_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Toutefois, d'une part, la réalité de sa résidence depuis son plus jeune âge à Birnin Kudu est très peu étayée, l'intéressée ne parvenant à donner aucune précision sur cette localité, ses alentours et n'expliquant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10047

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

licenciement et 2 000 € au titre de dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail ; AUX MOTIFS QUE Mme F... fait valoir que le contrat de travail à durée déterminée du 1er octobre 2013 parvenant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100841

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

X... de son action en responsabilité formée à l'encontre de Maître Y..., AUX MOTIFS QUE « …le présent débat devant la cour d'appel n'a pas varié dans ses composantes juridiques, l'appelant ne parvenant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201015

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

raison de son impossibilité de surmonter les circonstances du décès de son fils et afin de ne pas s'éloigner de son lieu de sépulture ; qu'il ajoute avoir créé la SAS ACAN CONSULTING, mais que ne parvenant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209538_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

A, ressortissant sénégalais, titulaire d'une carte professionnelle délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) de cinq ans parvenant à expiration le 3 février 2022, a sollicité

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204140_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

travailleuse sociale qui suivait la famille pour le compte de l'association Gammes établit que la famille ne percevait aucune ressource et vivait de manière sommaire dans une chambre d'hôtel en ne parvenant

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CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd8530e

Appel

28 février 2001

28 février 2001

Les emprunteurs ne parvenant plus à faire face à leurs obligations, le Tribunal d'Instance de BLOIS a, par jugement définitif du 17 octobre 1990, constaté leur état de surendettement, ordonné la vente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d317

Appel

11 décembre 2009

11 décembre 2009

d'instance de Cagnes-sur-Mer condamnant cette dernière au paiement de diverses sommes au titre de l'arriéré locatif, indemnités d'occupation et frais de procédure ; Attendu que Monsieur Y... ne parvenant

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TA

8e Section - MESD

DTA_2313559_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

avoir vécu en Inde et en conflit avec son père, elle a rencontré un homme politique et religieux afin d'obtenir un emploi dans l'administration moyennant le paiement d'une somme d'argent et que, ne parvenant

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308553_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

vendeuse par la société " Colisée Gourmet ", fournissant des services de boulangerie, pâtisserie et traiteur à Paris et qui est confrontée depuis plusieurs mois à des difficultés de recrutement, ne parvenant

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TA

8e Section - MESD

DTA_2308989_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

déclarations sont dénuées de tout élément circonstancié et le requérant dépeint en termes sommaires les circonstances de son adhésion au MRD, parti dont il n'a qu'une connaissance rudimentaire, ne parvenant

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TA

5ème chambre

DTA_2402494_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Ne parvenant pas à une solution transactionnelle pour obtenir la réparation des dommages causés tant par cet effondrement que par les travaux de réfection entrepris, Mme C... a saisi le juge des référés

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TA

8e Section - MESD

DTA_2218056_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Ne parvenant pas à rembourser, le requérant et sa famille seraient menacés, lui-même aurait été agressé au couteau en 2022 alors qu'il défendait sa mère.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02473_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Son hospitalisation a été évoquée en des termes peu crédibles, le requérant ne parvenant notamment pas à expliquer le financement de son séjour de deux mois dans une clinique privée de Benin City.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307732_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Ne parvenant pas à créer un compte sur cette application, faute de disposer d'un numéro AGDREF, le requérant a de nouveau été invité par le bureau des étrangers de cette sous-préfecture, par un message

Source officielle