délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL ARMEN - 30 Me Agathe BELET - 114 Me Sébastien CHEVALIER - [Adresse 4] ([Localité 18]) la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT - 64 la SELARL GUEGUEN AVOCATS - 53 Me Cécile PAJOT

30Z Minute n° 24/797 N° RG 24/00848 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5EW 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Benoit DARRIGADE Me Valérie DUBOS la SCP CLARA - COUSSEAU - OUVRARD - PAGOT

A B, représenté par Me Payet-Morice, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le maire de Guilherand-Granges a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif

lors qu'était intervenu le 27 septembre 1997 le redressement pour les années antérieures, dont la suite logique était que pour éviter de s'exposer à un nouveau redressement, madame Marie-Louise X... payât

Mme B, auxiliaire de puériculture auprès du centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Denis, est affectée au site multi-accueil Léonel Payet.

A, représenté par Me Payet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204037 du tribunal administratif de Bordeaux du 15 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du

A B, représenté par Me Payet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre

Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 14 septembre 2020, le juge des référés a, sur la requête n° 2002393 de la commune de Lyon, représentée par Me Payet-Morice, ordonné une expertise et désigné

PAROT Y... X... DU TRAVAIL ET DE LA MAIN-D'OEUVRE DES TRANSPORTS ; DECIDE ; ARTICLE 1ER : LE RECOURS DU MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DES TRANSPORTS EST REJETE.

PAPOT.- AVOCAT GENERAL : M. AMOR.- AVOCAT : M. MARTIN-MARTINIERE.

N° 62-13998 MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'AUDE C/ CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE L'AUDE ET AUTRES PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M PAPOT - AVOCAT GENERAL : M LEMOINE - AVOCAT : M ROUSSEAU

N° 62-14022 CAISSE DE MUTUALITE AGRICOLE DE LA SAVOIE C/ UNION DES CAISSES DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SAVOIE ET AUTRE PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M PAPOT - AVOCAT

Y..., Olivier, Narcisse Pajot, demeurant à Saint-Sébastien-Sur-Loire (Loire-Atlantique), 24, rue bonne garde, en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre

débats en audience publique du 01 Octobre 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur PATEL Rayanne, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET

PAYOU Représentée par Me Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier CCA23051 S.A.R.L.

débats en audience publique du 09 octobre 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET

débats en audience publique du 09 octobre 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET

débats en audience publique du 02 OCTOBRE 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur AKBARALY Aziz, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET

[R] [H], né le [Date naissance 5] 2018 à [Localité 11] (92) née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 13] (ZAIRE) Chez ATSI - [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Pauline MIGAT-PAROT

A..., représentée par Me Migat-Parot, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des effets de la décision