CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 708 résultats pour « Peggy »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310620

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Pety, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Mandat immo 1, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Soparim et compagnie, après

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310005

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Pety, conseiller, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat du syndicat des copropriétaires du centre commercial de Chambray II, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société des

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-160715

Admin. suprême

18 janvier 2016

18 janvier 2016

The Dąbrowa Tarnowska District Prosecutor opened an investigation into a petty offence of unlawful advertising ( nielegalne ogłoszenie ) proscribed by Article 63 of the Petty Offences Code ( Kodeks wykroczeń

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007653902

Admin. suprême

7 décembre 1977

7 décembre 1977

ANTONIN , PERRY A... , B... JEAN , ELIAN D... , G... FRANCIS , I... JOSEPH , J... GERARD ET LA DAME Z...

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

64c0b910a67f3dd969e5507f

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Benoît PETY, Président de chambre a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038223200

—

8 février 2019

8 février 2019

PENY

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bdefdaf41a8356be6ad

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Rôle N° RG 24/10539 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSRF [K] [H] C/ [F] [J] [N] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe HERNANDEZ Me Peggy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f95

Appel

12 janvier 2006

12 janvier 2006

. - c/o Resimmo S.A. 6, rue Lincoln à Paris", société où était employée Peggy Maaz, soeur de Rony C....

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c922

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

d'une péritonite stercorale généralisée résultant de plusieurs perforations du côlon en amont d'un cancer sténosant de la partie basse du sigmoïde, après absorption d'un litre et demi d'une solution de PEG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f45

Appel

12 janvier 2006

12 janvier 2006

K ORENSTEIN & KOPPEL AG, société de droit allemand Staakener Strasse 53-63 13581 BERLIN-ALLEMAGNE assistée de la SCP VOGEL & VOGEL, avocats au barreau de PARIS DEFENDERESSE : Maître Martine NOIREX-PEY

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310058

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Pety, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société civile immobilière SCI 77, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société civile immobilière

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310670

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Pety, conseiller, les observations écrites de Me Hass, avocat de la société civile immobilière [Adresse 3], et de la société Alliance, ès qualités, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat des sociétés

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310604

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Pety, conseiller, les observations écrites de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M. [Y], après débats en l'audience publique du 1er octobre 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90289

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

[S] [T], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90288

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

[B] [J], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88668

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

[V] [R], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société de recherche et de production de mélanges industriels, ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310282

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Pety, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310387

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Pety, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société A2C Alpes constructions contemporaines, de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société R2I

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310509

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Pety, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [G], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [S] [D] et [Y] [V], notaires associés, de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90670

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, la société Lotibat Koch & Associés, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety

Source officielle

Page 30 sur 136

← PrécédentSuivant →