SUR SAONE RG 1re instance : 04-1027 APPELANTES : SARL SOCIETE DE TRANSPORT DE FARINES (STF) Ayant son siège : 1 Chemin du Moulin de la Ville 71150 CHAGNY représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à

Barcares (66), courant 1999 et jusqu'au 24 juin 2000, par violence, contrainte, menace ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'ils soient, sur la personne de Louis-Philippe

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Jean-Philippe Caston, avocat aux Conseils, pour M.

anonyme EFI (Equipements Fournitures Imprimerie), dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 2 / Me Philippe

S'agissant d'une de ces trois parcelles, cadastrée [...] lieudit les Soillats sur la commune de Chablis, d'une surface de 7a 55ca, M.

Jean-Philippe Y...

Tommaso, partie civile, contre l'arrêt n° 533 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 1er octobre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christian Y... et Philippe

Olivier Chatin, juge chargé d'instruire l'affaire. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Valérie de Barrau, M. Hervé Philippe, M. Olivier Chatin.

de CHAUMONT, section Industrie, décision attaquée en date du 14 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/00071 APPELANT : [L] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Philippe

Formation paritaire de CHAUMONT, section Industrie, décision attaquée en date du 14 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/83 APPELANT : [D] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Philippe

Formation paritaire de CHAUMONT, section Industrie, décision attaquée en date du 14 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/81 APPELANTE : [Z] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Philippe

paritaire de CHAUMONT, section Industrie, décision attaquée en date du 14 Avril 2021, enregistrée sous le n° 1975 APPELANT : [C] [P] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Philippe

paritaire de CHAUMONT, section Industrie, décision attaquée en date du 14 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/69 APPELANT : [F] [I] [W] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Philippe

Formation paritaire de CHAUMONT, section Industrie, décision attaquée en date du 14 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/70 APPELANTE : [K] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Philippe

C/ une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE le 16 Décembre 1999.

, avocat au barreau de NIMES Monsieur [X], [Z], [J], [E] [B] [Adresse 11] [Localité 4] Représentant : Me Philippe REY de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Hervé TANDONNET

PHILIPPE AUGUSTE devant le tribunal judiciaire de Paris.

XE... s/Durance 84 et Cavaillon 84 DIAC, contentieux, 8 cours André Philip, 69625 Villeurbanne cedex Véhicule Renault Clio déjà revendu Marcel Y... alias Gaston F...