représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-François POLI, avocat au barreau de BASTIA Madame Viviane Anne Venturine Y...épouse X...

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

[M] a fait commandement à ses locataires, en visant la clause résolutoire insérée au bail, d'avoir à payer l'arriéré locatif s'élevant à 240 533 Fcfp.

JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à Me Philippe

représenté par Me Jean-philippe BOURRA, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marjorie VELLA, avocat au barreau de TOULOUSE Madame Anne Gaële Marshina Y...

Par conséquent, Mme [C] a pu régulièrement faire délivrer un commandement de payer valant saisie immobilière portant sur la résidence principale de M.

de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Joëlle GUIROY, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Juin 2025, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de M.

Le 24 mars 2022, le commandement a été dénoncé à la caution. Suivant exploit des 11 et 18 juillet 2022, M.

Condamne [D] [P] et [X] [M] aux dépens comprenant le coût du commandement de payer délivré le 27 novembre 2015.

née le 18 Mars 1962 à MARSEILLE ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Doumè FERRARI, avocat au barreau d'AJACCIO

No 11/ 08727 AFFAIRE : Philippe X... C/ Emmanuelle Y...

Levent E domiciliés ...) ; la SELARL CABINET PHILIPPE PETIT ET ASSOCIES, M. A, M. B, M. C, Mme D et M.

Philippe, contre l arrêt de la cour d appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 8 décembre 1998, qui, pour provocation à l usage de stupéfiants et présentation de ce délit sous un jour favorable, l

Philippe X... a commandé à la société Acquadepp, selon devis accepté du 31 août 2008, la fourniture et l'installation d'une piscine.

PHILDO justifie avoir dénoncé le commandement de payer à la caution le 16 octobre 2023, soit dans un délai de quinze jours à compter de sa signification à Madame [U] [V].

DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me Philippe

JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Philippe

[B] [S] les frais exposés par le demandeur dans la présente instance et non compris dans les dépens.

Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1999, où étaient présents : M.