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13 704 résultats pour « Philippe DEPRET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018778472

Admin. suprême

7 mai 2008

7 mai 2008

Philippe A ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 31 mars 2005, présentée par M. Philippe A, demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 30 sur 686

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CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:459588.20230606

Admin. suprême

6 juin 2023

6 juin 2023

Pris pour son application, le décret du 6 novembre 1947 relatif à l'attribution de l'ancien domaine colonial dans les mêmes départements a défini la procédure permettant de répartir l'affectation de ces

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101148

Cassation

21 octobre 2015

21 octobre 2015

Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce seul chef, d'avoir fixé à la somme de 70.000 euros le montant de la prestation compensatoire, dû par Monsieur Philippe X... à Madame Marie-Françoise

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007827474

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

Philippe X...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007972982

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Philippe F..., M. Daniel U..., M. Z... PERISSE, M. X... BLESA, M. Gilles C..., Mme Monique I..., M. Jean K..., M. Nardo XW..., Mme Jacqueline V..., M. Henri S..., M. Philippe A..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

PONROY ès qualité de mandataire liquidateur de Philippe Xc/Philippe X

6253cd5dbd3db21cbdd93134

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

c/ Philippe X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00710

Cassation

2 avril 2008

2 avril 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu les articles 20 et 21 du décret n° 93-492 du 25 mars 1993 pris pour l'application

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007682539

Admin. suprême

22 novembre 1985

22 novembre 1985

PHILIPPE C...

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008223722

Admin. suprême

7 décembre 2005

7 décembre 2005

Philippe Y, demeurant ... M. Philippe Z, demeurant ... et M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2805d6f7f678d495ca

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

700 du code de procédure civile condamner la société Philips France Commercial aux entiers dépens.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620798

Admin. suprême

14 mars 1983

14 mars 1983

Philippe X... la décharge de la taxe professionnelle à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1978, dans les rôles de la ville de Nancy ; 2° la remise intégrale de l'imposition contestée à la

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007839359

Admin. suprême

31 janvier 1994

31 janvier 1994

Philippe X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6970a859cdc6046d471840fb

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Monsieur le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 16 Décembre 2025 par : Monsieur [I] [K], [H] [J] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Philippe

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007929955

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

Philippe X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494746.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code du travail ; - le décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 ; - le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 ; - le décret n° 2002-788

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019081235

Admin. suprême

23 juin 2008

23 juin 2008

de rendre caduc le décret du 17 septembre 1953 au motif que ce dernier se référait à l‘article 2 de ce décret du 1er juin 1953 pour définir son champ d'application ; que le décret du 17 septembre 1953

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200849

Cassation

6 mai 2010

6 mai 2010

Philippe et Laurent X... de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y... et la SCP X... Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200465

Cassation

22 mars 2012

22 mars 2012

Philip X..., tirée de la prétendue irrégularité de la procédure saisie immobilière pratiquée par la caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente Périgord au préjudice de M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008186288

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Philippe Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008189140

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

Philippe X..., demeurant ... (SNCF direction de Marseille) cedex 1 (13232) ; M.

Source officielle