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12 918 résultats pour « Piard-Levesque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 SB

65aa2470a34ad1000858195e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

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CA

Chambre 4 SB

65b4acf37ef77d000880b3fd

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201568_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par une délibération du 20 janvier 2022, la communauté de communes Lévézou Pareloup a approuvé son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01879

Cassation

28 octobre 2014

28 octobre 2014

X..., engagé le 29 avril 2002 en qualité de responsable de production par la société Levasseur systèmes et occupant depuis le 1er juin 2005 le poste de responsable qualité sur le site de Torcy (77), a

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61628535c10e2193c5780966

Appel

20 décembre 2013

20 décembre 2013

, membre de la SCP LEVASSEUR LEVASSEUR, avocats au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciens avoués DÉBATS à l'audience publique du 04 Septembre

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fdae7db040ee27b36c51e58

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Marie FAVRE-PICARD

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54fcd

Cassation

6 octobre 1971

6 octobre 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LEVASSEUR QUI EXPLOITE A TOURS UN CABARET SPECTACLE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE L'OPPOSITION PAR LUI FORMEE A UNE CONTRAINTE D'UN MONTANT DE 137

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453140.20220413

Admin. suprême

13 avril 2022

13 avril 2022

Vu la procédure suivante : Sous le n° 19BX00556, l'association " Lévézou en péril " a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 7 décembre 2018 par laquelle

Source officielle
CA

1ère Chambre

64bb732d0d42fcd969e7ce69

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

domicilié de droit audit siège sise [Adresse 2] Représentée par Me Vincent BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉS Ordonnance rendue par Jean-François LEVEQUE

Source officielle
CA

1ère Chambre

62736925a58162057dac65c8

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

de BESANCON Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE SAONE Sise 9, Boulevard des Alliés - BP 439 - 70020 VESOUL CEDEX INTIMÉS DECISION rendue par : Jean-François LEVEQUE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01482

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Tout ça, c'est une cabale menée par mon exemployé qui est parti chez un concurrent peste le patron », ce qui n'est pas le cas dans l'article publié dans le Courrier Picard ; que l'article se termine par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201475

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie

Source officielle
TJ

Chambre 04

69dd3457cdc6046d471ebddf

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[X] [W] a fait assigner la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord - Picardie (ci-après CARSAT) devant le tribunal judiciaire de Lille.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7629fcdc6046d47015a35

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: La SAS PICARDIE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7674ecdc6046d4702484d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : URSSAF DE PICARDIE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201321

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne Hauts-de-France, venant aux droits de la Caisse d'épargne Picardie

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f75fe

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

des Marguerites, résidence Fleurie, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1989 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société Dumont, actuellement dénommée Tollens Picardie

Source officielle
CC

soc

61372313cd58014677405114

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

de stages définie à l'initiative de l'Etat ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a effectué du 22 juin au 16 novembre 1992 un stage organisé par le centre de formation "Retravailler Picardie

Source officielle
CC

comm

61372377cd5801467740a23f

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

X... préposé de la Caisse centrale de Crédit mutuel Artois Picardie, devenue Crédit mutuel du Nord, a déclaré la créance de la Caisse de Crédit mutuel de Boulogne-sur-Mer qui avait donné un pouvoir de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201020

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 20-18.355 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2020 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la Mutualité sociale agricole de Picardie

Source officielle