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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
68676115c173dff6a793368c
3 juillet 2025
La société [5] n'a pas pu consulter les autres pièces du dossier autrement que par la voie électronique imposée.
65aa3112009f81000890dd20
18 janvier 2024
[X] [H] (le salarié), monteur matériel, qui a ressenti une douleur au dos en évacuant une pierre.
Cour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921e7
26 mars 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 26 Mars 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.
6253ccffbd3db21cbdd91f58
29 janvier 2015
Sur la communication de pièces : Les appelants s'opposent à la communication des pièces réclamées par l'établissement bancaire qui lui-même conclut au dispositif de ses écritures à la confirmation de
6711fb0f7603bf88a1884d3d
17 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Aurélie PRACHE, conseillère
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206512_20230314
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022, l'association " commission des citoyens pour les droits de l'homme ", représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°)
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100545_20220928
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2021, l'association Commission des citoyens pour les Droits de l'Homme (CCDH), représentée par Me Jacquot, demande au tribunal :
ORTA_2101759_20230221
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2021, l'association " commission des citoyens pour les droits de l'homme ", représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202868_20230324
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022, l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme, représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201822_20220909
9 septembre 2022
Par un courrier, enregistré le 8 août 2022, l'association CCDH, représentée par Me Jacquot, déclare se désister de sa requête à la suite de la réception des documents demandés.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2111211_20220701
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2021, l'association Commission des citoyens pour les droits de l'Homme, représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115535_20230302
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2021, l'association Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme (CCDH), représentée par Me Jacquot, demande au tribunal :
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2200326_20230113
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2022, l'association commission des citoyens pour les droits de l'homme, représentée par Me François Jacquot, demande au tribunal
ORTA_2200585_20220726
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, l'association CCDH (Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme), représentée par Me Jacquot, demande au tribunal :
Pôle 6 - Chambre 10
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6 mars 2019
DUVAL de la SARL JACQUET - DUVAL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E2080 substituée par Me Tiphaine VIBERT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des
1ere Chambre sect.Civile
67061e60fde28ee4207113ca
8 octobre 2024
de la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocat au barreau de REIMS INTIMEE AU PRINCIPAL DEFENDERESSE A L'INCIDENT Madame [R] [X] épouse [I] Représentant : Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS
cr
ANS, en date du 2 juillet 1992, qui, dans la procédure suiviec/M. Y
61372587cd5801467741e86d
28 septembre 1993
Jacques, d'une part, en son nom personnel, d'autre part en qualité de président du syndicat des justiciables, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en
6253cd06bd3db21cbdd920fa
5 mars 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 05 Mars 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour.
6789f22ae53fca3659f67246
16 janvier 2025
communiquées à la société et que cette dernière n'a pas désigné un médecin pour la représenter et solliciter la pièce.
69cf4a80cdc6046d47f0a3c8
2 avril 2026
Chute de personne de plain pied." Le certificat médical initial établi le 22 décembre 2020 fait état d'une " fracture de hanche droite".
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