NIOLLET La greffière, Z.

Thierry-Yohann X..., demeurant Résidence du Parc, Apt. 3, Bât.

C A, à la ville de Paris et à l'office public de l'habitat Paris Habitat. Fait à Paris, le 28 novembre 2023. La vice-présidente de la 4ème section M.-O.

T..., domicilié [...], 2°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est 1 cours Michelet, CS 30051, 92076 Paris La Défense cedex, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite

la copie de la plainte de l'administration des impôts du 5 juillet 2004, d'autre part, contre Nicolas X... et Emilie Y..., pour abus de biens sociaux, présentation de comptes annuels infidèles, travail

Jean-Pierre G..., demeurant ..., 10°/ M. Claude H..., demeurant ..., 92160 Antony, 11°/ M. Charles I..., demeurant ..., 12°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Par une ordonnance n° 2204526 du 10 mars 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision née le 26 juin 2022 par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour, d’enjoindre

Vu : - les autres pièces du dossier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Y..., X..., Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Terrasse Bellini à Puteaux (92800) ; la CAISSE DE RETRAITE INTERENTREPRISES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement du 18 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Paris

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.