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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2107672_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108086_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107678_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506923_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

à la vaccination obligatoire.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108886_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Mme D B, alors étudiante infirmière, a bénéficié d'un protocole de vaccination contre le virus de l'hépatite B dont la dernière injection a eu lieu le 8 décembre 2011.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02453_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105132_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Par ailleurs, la décision prévoyait la possibilité pour l'intéressée de produire un justificatif de vaccination ou de contre-indication à la vaccination.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105188_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Par ailleurs, la décision prévoyait la possibilité pour l'intéressée de produire un justificatif de vaccination ou de contre-indication à la vaccination à tout moment, y compris même après l'entrée en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201171_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Elle soutient que : - le 19 avril 1963, elle a été vaccinée contre la variole ; - elle souffre depuis de séquelles neurologiques, physiques et de différents préjudices ; - à l'époque, ce vaccin était

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462549.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule; - la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 dans sa rédaction issue de la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 ; - le décret n° 2021

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109535_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102109_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

et qu'il impose une vaccination dont l'efficacité n'est pas démontrée.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102111_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

et qu'il impose une vaccination dont l'efficacité n'est pas démontrée.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008112299

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

tribunal administratif de Strasbourg condamnant le département à lui verser une indemnité correspondant à 578 vacations effectuées du 1er janvier 1986 au 31 décembre 1989 en sa qualité de médecin vaccinateur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201019_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107723_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032096049

Admin. suprême

19 février 2016

19 février 2016

le personnel exposé doit être vacciné ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201829_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Neuwirth et représenté par la Selarl Jean-Pierre et Walgenwitz Avocats associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge du requérant en application de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107327_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Elle fait valoir, également, que les soignants sont dans l'incapacité de se vacciner, les produits disponibles n'étant pas des vaccins, mais des médicaments géniques qui ont généré près de 1 000 000 d'effets

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107328_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il fait valoir, également, que les soignants sont dans l'incapacité de se vacciner, les produits disponibles n'étant pas des vaccins, mais des médicaments géniques qui ont généré près de 1 000 000 d'effets

Source officielle

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