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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
60327e44963afdb244d073ba
23 janvier 2018
23 janvier 2018
Serge PORTELLI, Président chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielle1re chambre 2e section
6035fba4df2f8560f032f450
19 janvier 2016
19 janvier 2016
Serge PORTELLI, Président chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielle1re chambre 2e section
60362a00f3ea8c8cfd165323
8 décembre 2015
8 décembre 2015
«le jardin» des époux [G] «est surélevé par rapport à la rue» et «le portail» des époux [Y] «est à la même hauteur que la rue».
Source officielle1re chambre 2e section
6036bf550d2d2e5f38c386fe
8 septembre 2015
8 septembre 2015
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Mars 2015 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Serge PORTELLI
Source officielle3ème chambre
DTA_2202916_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Portal, - les conclusions de M. A, - et les observations de Me d'Audigier pour la commune de Pujaut.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205875_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Sogno, président, Mme Portal, première conseillère, Mme Naillon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. La rapporteure, N.
Source officielle1re chambre 2e section
615e0defc25a97f0381f508b
1 avril 2014
1 avril 2014
Serge PORTELLI, Président chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielle1re chambre 2e section
616d91cae2cd1b60248bc053
17 février 2015
17 février 2015
Serge PORTELLI, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003158_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Sogno, président, Mme Portal, première conseillère, Mme Naillon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023 La rapporteure, N.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203438_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Portal, - les conclusions de M. A, - et les observations de Me Goujon pour la communauté de communes de Pont-du-Gard.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401115_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Portal. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100332
21 mars 2018
21 mars 2018
le 30 juillet 2007 mais que la banque ne démontrait pas que cette offre lui avait été retournée par voie postale après acceptation plus de dix jours après sa réception ; qu'en se bornant à constater que
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01678
11 juillet 2017
11 juillet 2017
cette partie dans l'impossibilité d'exercer son recours en temps utile ; que la preuve de la nature, de la date et des formalités utilisées pour la notification de l'ordonnance résulte de la mention portée
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01819_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
En ce qui concerne l'appel en garantie de la société Portal Teissier Architecture : 38.
Source officielleTPRX LONS FOND
6a0f5ac1cdc6046d477c4eb0
19 mai 2026
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LONS LE SAUNIER [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00106 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7KJ JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’ACTION DU : 19 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Société [Adresse
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6a210b6fcdc6046d470940be
3 juin 2026
3 juin 2026
* * * ** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES 1.Mme [P] [K] est titulaire d'un compte courant postal ouvert dans les livres de la Banque postale, [Y] [K] étant également titulaire d'un
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1124DEC007296613
24 novembre 2015
24 novembre 2015
The applicant’s profile on the portal currently displays eighteen comments concerning his professional skills, which were posted between January 2011 and September 2014 by individuals using pseudonyms.
Source officiellecr
613725a9cd5801467741f99a
27 février 1997
27 février 1997
obligation de tenir à la disposition de l'administration fiscale sa comptabilité ; "alors que l'annulation remet la cause et les parties dans l'état où elles étaient avant la décision annulée; qu'elle postule
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00521
14 octobre 2020
14 octobre 2020
également sur une question connexe de concurrence déloyale, sont exclusivement portées devant les tribunaux de grande instance, déterminés par voie réglementaire ; qu'en déclarant le tribunal de commerce
Source officiellecr
6137255fcd5801467741d27f
3 juin 1997
3 juin 1997
signification de la décision; qu'en l'espèce, l'ordonnance entreprise avait été notifiée à Michel X... et à son conseil par lettres recommandées le 12 juin 1996, ainsi qu'il résultait de la mention portée
Source officiellePage 30 sur 1944