prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] FLORIDE, ETATS UNIS Représentée par Me Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de Paris, toque : D1476, assistée de Me Jérôme ROUSSELLE

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 28] [Localité 53] Représentée par Me Véronique GACHE GENET, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Christophe

[R] [Z] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 7] [Adresse 7] représentés par Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU assistés de Maître Christophe

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Association LES CITÉS

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 FEVRIER 2016 APPELANTE : [V] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, représentée par Me Christophe

Christophe Boyer, M. Patrick Brasseur, M.   Jacques Bray, M. Olivier Caste, M me Sylvie Caupin, M. Bruno Chaumont, M me Claire Chauvin, M me Françoise Choquet-Croydon, M. Gilles Copin, M.

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors du prononcé

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors du prononcé

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et de Mme Séverine BOUDRY greffier lors du prononcé

née le [...] à LA ROCHELLE [...] [...] Mme AO... H... née le [...] à MADRID (ESPAGNE) [...] [...] Mme CP... CS...

postérieure de la cuisse gauche et à la racine du bras droit dont il ne peut être précisé le caractère ante ou post mortem et une ecchymose ante-mortem de la face interne de la jambe droite" ; que le Dr Roul

Le déplacement de l'éolienne E2 ne modifie pas sa prégnance du point de vue des hameaux de la Gâtine et de Rousselières.

, Mr Thierry Rosier, Mr Joël Roth, Mr William Roussel, Mr Stéphane Rubinstein, Mr   Abraham Sabbah, Mr Louis Schoonoed, Mr Gérard Sedletzki, Mr René Serieys, Mr Didier Serrano, Mr   Serge Smadja

de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Madame [L] [Q] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-louis ROUSSEAU

123, avenue des Champs-Elysées à Paris (75008) (pièce n 26) ; que la société de droit britannique Aerium Properties et/ou Aerium LLP n'est pas répertoriée par le Service des impôts des entreprises de Roulé

X... sur son «deux-roues)} rue Venizelos, les policiers de l'antenne PJ de V... avaient placé en garde à vue M.

la Sarl Cap Vert et a condamné la Sa Allianz Iard à payer à cette partie une indemnité de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - mis hors de cause la Sarl Chirstophe

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