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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
613722a2cd580146773ff65f
29 mai 1996
29 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Mme Mireille Péguet épouse Jandin, demeurant ..., et tendant au rabat
Source officiellesoc
6137219ccd580146773f533a
13 novembre 1991
13 novembre 1991
Gilbert X..., demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., en rabat de l'arrêt n° 4851 du 19 décembre 1990 dans l'affaire l'opposant à la société La Mauresse, dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), .
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008029168
12 novembre 2001
12 novembre 2001
Chellah, à Rabat (Maroc) ; Vu, 2°), sous le n° 208874, la requête, enregistrée le 9 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatiha X..., demeurant ..., aux Mureaux
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008082594
11 octobre 2000
11 octobre 2000
X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 4 décembre 1998 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de délivrer à son épouse Mme Khadija Y... un visa d'entrée sur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10842
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Sur le rapport de Mme Le Quellec, conseiller, les observations écrites de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de la société Gresset Rault Solutions, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200864
22 mai 2014
22 mai 2014
X... a formé, le 4 mai suivant, une demande tendant au rabat de cette ordonnance qui aurait été affectée d'une erreur et à ce que lui soit accordée l'aide juridictionnelle totale ; que par arrêt du 21
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR10680
16 novembre 2018
16 novembre 2018
_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________ ORDONNANCE __________ Nous, Christophe X..., président de la chambre criminelle de la Cour de cassation ; Vu la requête en rabat
Source officiellecr
ROUEN du 8 décembre 1994 qui, dans l'information suiviec/Laurence Y
61372569cd5801467741d819
29 novembre 1995
29 novembre 1995
importants sur la partie arrière gauche de la bicyclette peut signifier tout aussi bien une légère orientation de celle-ci de la droite vers la gauche en raison de l'écart du cycliste qu'une "dynamique de rabattement
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007839327
16 janvier 1995
16 janvier 1995
A... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir le refus de délivrance d'un visa opposé par le consul de France à Rabat et la confirmation de cette décision par le ministre des affaires
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008123273
6 décembre 2002
6 décembre 2002
administratif Mâaziz à Khemisset (Maroc) ; Mme X..., veuve Y... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 10 mai 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201597
3 novembre 2016
3 novembre 2016
CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 novembre 2016 Rejet de la requête en rabat d'arrêt M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007995710
20 octobre 2000
20 octobre 2000
ABID demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 4 novembre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008048989
17 novembre 2000
17 novembre 2000
Houria, Tabriquet à Salé (Maroc) ; Mme X..., épouse Z... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 26 octobre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a rejeté sa
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007963536
26 octobre 1998
26 octobre 1998
BAYA, demeurant bâtiment 251, n° 19 à Hayel Y..., Rabat au Maroc ; M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008076082
28 juillet 2000
28 juillet 2000
Ryad, à Rabat (Maroc) ; M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02471
2 décembre 2009
2 décembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Rabat d'arrêt et désistement Sur la requête présentée par la SCP Piwnica & Molinié, avocat de M.
Source officiellecomm
6137218dcd580146773f4bb0
27 novembre 1991
27 novembre 1991
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la société des transports Fargier, société anonyme ayant son siège à Rungis (Val-de-Marne), ..., en rectification d'erreur matérielle et en rabat
Source officiellesoc
613723a3cd5801467740c5ff
27 mars 2001
27 mars 2001
Georges X... ..., 92160 Antony, tendant au rabat de l'arrêt n° 2000, rendu le 19 avril 2000 par la Cour de Cassation, chambre sociale, au profit de la société Zurich Saltiel, société anonyme, dont le
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008112406
29 mai 2002
29 mai 2002
X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er janvier 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire
Source officielle4ème chambre 2ème section
67081b1e89f19e8c50f8d5c8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[U] [Z], intitulées « Conclusions n°2 opposition à la demande rabat de clôture » , sollicitant du juge de la mise en état de : « Rejeter la demande de rabat d’ordonnance de clôture et de « réouverture
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