Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Raffalli Travaux publics et la société par actions simplifiée Razel-Bec ont demandé au tribunal

05600), représentée par son administrateur judiciaire, Me Michel Gillibert, domicilié Espace Beauvalle avenue Mahatma Gandhi à Aix-en-Provence (13100), et par son mandataire judiciaire, Me Dominique RAFONI

mois suivant la fin de ses fonctions, en contrepartie de l'encaissement de l'indemnité de rupture de 150 000 euros, à ne pas exercer ses compétences dans le domaine de l'horlogerie joaillerie dans un rayon

") ; qu'elle a confirmé le contenu de sa plainte devant les services de police et aux audiences, en précisant qu'elle était mise à l'écart et qu'elle ne pouvait pas exercer ses fonctions de chef de rayon

ses connaissances technologiques inhérentes à la chemise sur mesure, dont le premier certificat déclare qu'elle a occupé le poste de responsable chemiserie pendant 4 ans et le poste de chef de groupe rayon

'fournitures scolaires' des magasins en particulier lors des rentrées scolaires, et que les trousses, les cartables et sacs scolaires sont présentés dans les mêmes rayons, ou à tout le moins à proximité

exclusivement commercial ; que la Cour remarquera en outre que Antoine X... avait été averti des conséquences de son action car il répondait au mois de décembre 1996 que les produits seraient retirés des rayons

Article 6 : Les conclusions en garantie de l'Etat dirigées contre la société anonyme Raggini sont rejetées comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Pour moins que cela, un élu serait en garde à vue... » ; Edito du 8 mai 2021 : « Après vous avoir rappelé que c'est le [L] qui en premier a cherché la bagarre, je vous raconte cette histoire de promoteur

X... a saisi la juridiction sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de son ancien employeur, la société Compagnie Française de raffinage, devenue société

, à la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (la caisse), un accident survenu à l'une de ses salariées en indiquant que « le 23 novembre 2011 à 15 heures 30, Mme Y..., lors de la mise en rayons

collective, que la fiche de poste produite aux débats précise que l'employé commercial peut remplacer ou être remplacé par un autre employé commercial et peut effectuer des remplacements dans un autre rayon

(Soc. 23 octobre 2013, n° 12-22.730 et 12-23.177), qu'un contrat de location-gérance a été conclu le 3 juin 2002 entre la société Total Fina Elf, aux droits de laquelle est venue la société Total raffinage

Hyparlo un avenant stipulant que leur rémunération mensuelle brute serait composée d'une partie fixe, d'une partie variable rémunérant mensuellement et trimestriellement les performances économiques du rayon

, de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) et de la receveuse régionale des douanes de la DNRED, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société SA de la Raffinerie

. ; que le débiteur d'une servitude de vue ne peut édifier de construction dans un rayon de dix neuf décimètres à partir du parement extérieur du mur où l'ouverture est faite, qu'il ne peut davantage stationner

(Maine-et-Loire), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société d'exploitation du Garage du grand Angers, 2 / de la société anonyme Compagnie de raffinage et de distribution

après rupture du contrat, d'entrer au service d'une entreprise concurrente ou de s'intéresser directement à toute activité pouvant concurrencer la société, pendant une durée de deux ans, et dans un rayon