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551 111 résultats pour « Ramillon Au Nom »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372257cd580146773fc2ac

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Serpofer, dont le siège est ... (9e) (Rhône), La

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d877

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

L'Igas découvre aussi que 85 % de ces patients ne résident pas dans la région Provence-Côte d'Azur, la majorité d'entre eux étant des italiens non résidents en France.

Source officielle
CC

civ1

6137246bcd58014677415575

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... a donné naissance, le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01594

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

soc

61372512cd5801467741abea

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° J 05-44.119, K 05-44.120 et M 05-44.121 ; Sur le moyen unique

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e692

Cassation

21 février 1994

21 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

60794d369ba5988459c4859e

Cassation

13 mai 2004

13 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 1er et 4 de la loi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9e6fa6149d326bba8d09c

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 Novembre 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/14006

Source officielle
CC

soc

61372511cd5801467741ab9d

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 juin 2006), que M.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd964b9a8c88f5004fe4856

Appel

6 février 2020

6 février 2020

La notification de la décision par courrier du 27 octobre 2011 envoyé en recommandé est revenue avec la mention 'destinataire non identifiable'.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00659

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Audience publique du 18 septembre 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 659 F-P+B Pourvoi n° N 16-26.962 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a84cdc6046d47091279

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210aa3cdc6046d47091d6c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 (1 pages

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200891

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

[R], son concubin (le concubin de l'allocataire), un indu de prestations et une pénalité prononcée en raison de la non-déclaration du départ du foyer de l'un des enfants. 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300019

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 9 février 2011, la société Innovespace a notifié à la société KP1 la résiliation du marché en raison de retards, du non-respect des règles de

Source officielle
CC

civ1

6137243ecd58014677413e23

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu

Source officielle
CC

civ3

613722afcd580146774001cb

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Blés d'Or, dont le siège est .

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423cec

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b65

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100586

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

_____ Audience publique du 19 juin 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 586 FS-P+B+I Pourvoi n° W 18-20.883 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle

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