fondé sur une cause réelle et sérieuse et de le condamner à payer au salarié des dommages-intérêts à ce titre et des sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents, de rappel

[U] [P] né le 01 Janvier 2000 Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [3] non comparant représenté par Maître Guy-Pierre RACHEL, avocat au barreau de LYON, commis d'office, INTIMES :

[N] [L] né le 02 Février 2000 à Actuellement hospitalisé au CH [3] UHSA comparant assisté de Maître Guy-Pierre RACHEL, avocat au barreau de LYON, commis d'office, et avec le concours de Madame

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur JAMIK, Vice-Président Monsieur VINGATARAMIN, Assesseur Madame PELLETIER, Assesseur assistés de Laurence SAUVAGE, Faisant fonction de Greffier, lors des débats, assistés de Rachel

LA MISE EN ETAT DU 21 Mai 2026 APPELANTE : Mme [E] [P] [W] veuve [R] née le 25 Octobre 1940 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Guy-pierre RACHEL

VOLPATO de la SCP LEGALP, avocat au barreau de HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, présidente, Mme Véronique Lamoine, conseiller, Mme Raphaële

Madame [D] [R] épouse [V] (Personne faisant l'objet de soins) née le 26/05/1969 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier [6] représentée par Me Raphaël

Le 23 juin 2009, monsieur [K] adressait à [G] [Y] un courriel dans les termes suivants: ' (...) Je suis navré de la tournure que prend ce dossier.

] ( NIGÉRIA ) de nationalité Nigérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Nadia RAHAL

11 RA ORDONNANCE DU 06 MAI 2022 N° 2022/0423 Rôle N° RG 22/00423 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLFG Copie conforme délivrée le 06 mai 2022 par courriel

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2024 APPELANTE : [M] [V] née le 26 Octobre 1988 à [Localité 5] (59) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Raphaël

A E ont demandé au Conseil d'Etat d'annuler la décision communiquée par un courriel du 12 juin 2019 du directeur de l'école maternelle et primaire André-Chénier de Rabat (Maroc) imposant, à compter de

Commet pour y procéder le docteur [S] [R] [H] ([Adresse 9], mail: [Courriel 1], tél : [XXXXXXXX01]) lequel s'adjoindra si nécessaire tout sapiteur de son choix.

Assesseur représentant les salariés GREFFIERE : Madame Véronique MONAMY, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [T] [D] née le 09 Juin 2000 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Raphaël

juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Elodie ROULIN, Avocat, #C1659 DÉFENDEUR Monsieur [R] [I] Domicilié : chez madame [E] [J] [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 11] Ayant pour conseil Me Raphaël

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société Wipelec et à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme

vingt-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON

Rôle N° RG 19/17432 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFE5R [B] [C] C/ SCI LE MOULIN DE VELTEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël CULOMA Me Raphaëlle